Contrat de groupe assurance

Proposé de façon systématique et immédiate par la banque lors d’une demande de prêt, le contrat d’assurance groupe est basé sur la mutualisation des risques et donc en grande partie commun à tous les emprunteurs. Ainsi, les risques sont répartis entre les différents adhérents qui bénéficient pour leur part de garanties de couvertures et d’un tarif uniques.

Assez basique sur la couverture des différentes garanties, car commune à tous, le contrat d’assurance groupe se situe de façon générale à environ 0,40% du montant total du capital emprunté, ceci hors garantie chômage ou diverses options ajoutées. Préalablement souscrit par la banque auprès d’une compagnie d’assurance en vue d’assurer un ensemble de personne, le contrat d’assurance groupe couvre donc tous les souscripteurs de la même façon.

Les garanties proposées par un contrat d’assurance groupe

Garanties obligatoires pour tous les contrats d’assurance de groupe pour tout emprunt :

La garantie décès
Elle est obligatoire pour lors de chaque contraction d’un crédit immobilier en France. Elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont donc versées par l’assureur de prêt (dans les limites du tableau d’amortissement et de la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance groupe). De façon générale, elle ne comporte que peu d’exclusions (suicide lors des 12 premiers mois, overdose, certaines pratiques à risques, etc.)

La garantie PTIA
Souvent couplée à l’assurance décès dans de nombreuses assurances proposées par la banque, elle complète la garantie décès dans le contrat d’assurance groupe. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans). Invalidité rendant l’assuré incapable d’exercer sa profession et une quelconque activité rémunératrice. Il serait par conséquent dépendant d’une tierce personne l’assistant et l’accompagnant pour réaliser les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de groupe assure le remboursement restant dû du capital prêté à la banque.

Garanties obligatoires proposées dans un contrat d’assurance groupe pour un achat résidentiel :

La garantie IPT
L’assuré est ainsi couvert en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale constatée avant l’âge de 65 ans, dans le cas où celle-ci l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Même si le degré d’invalidité reconnu est important, il reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
A partir d’un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66% (taux généralement constaté, non réglementé, et qui peut donc  peut varier selon votre contrat d’assurance de groupe !), l’assureur prend en charge le remboursement de l’emprunt contracté.
Le taux d’invalidité est ainsi calculé :

• selon l’estimation de l’invalidité fonctionnelle, et en fonction du barème du Droit Commun. En prenant ainsi en compte, la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie quotidienne (les lombalgies chroniques sont par exemple estimées à 15% d’invalidité, quand on détermine un taux d’invalidité de 80% pour la paraplégie).
• selon l’invalidité professionnelle. Lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’exercer à 100% sa profession (le  taux d’invalidité est ici basé sur la profession occupée au moment du sinistre).

La garantie ITT
Dans un contrat d’assurance de groupe, elle prend en charge l’assuré à partir du moment où celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, de façon temporaire, d’exercer son activité professionnelle. Elle entre en compte à la suite d’une maladie ou d’un accident, généralement à partir du 91^ème jour d’arrêt de travail, et après la période de carence de 90 jours. La période durant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation. Souvent modulable et variable selon le type de contrat d’assurance groupe souscrit et la banque de prêt, elle peut varier de 30 à 180 jours.

Les garanties facultatives d’un contrat d’assurance groupe

La garantie IPP
Elle permet de couvrir l’assuré quand celui-ci n’est plus du tout capable et en mesure d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu. Elle ne peut être souscrite uniquement en complément de la garantie IPT. Elle renforce ainsi la couverture et les garanties du contrat d’assurance de groupe pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi
Transparente, elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi. Elle permet de couvrir le manque à gagner durant une période maximale de 2 ans. Très variables, les conditions de cette garantie peuvent être très différentes selon le type de contrat d’assurance de groupe. Elles sont également souvent contraignantes, très précises, et variables sur de nombreux points:

• le délai de carence constaté varie en général de 6 mois à 1 an avant que la perte d’activité ne soit prise en compte.
• le pourcentage de prise en compte de la mensualité peut aller de 25% à 100% selon les différentes options ajoutées au contrat d’assurance de groupe de base.
• lors d’une perte d’emploi, la franchise peut s’étendre de 3 à 6 mois avant le début de l’indemnisation.
• selon votre contrat d’assurance groupe, l’assureur de prêt peut demander que vous ayez bénéficié d’un contrat de travail à durée indéterminée pendant au minimum 12 mois avant la perte de l’emploi.
• le coût de ce type de garanties optionnelles peut varier entre 0,25% et 1% du coût global selon le, le degré de couverture, ainsi que la compagnie choisie par la banque pour le contrat d’assurance de groupe.

Avantages et inconvénients d’un contrat d’assurance de groupe

Proposé à tous les emprunteurs, et négocié par la banque elle-même directement auprès d’une compagnie d’assurance, le contrat d’assurance groupe est identique et commun à tous les profils. Si le montant des mensualités négocié directement par la banque est généralement plus faible que lors d’une délégation d’assurance, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre à tous les emprunteurs. En proposant directement de souscrire à une assurance de prêt par l’intermédiaire d’un contrat d’assurance groupe proposé par la banque, celle-ci facilité les démarches d’adhésion. En effet, la constitution du dossier d’assurance, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne pose généralement pas de problème.
Le contrat d’assurance de groupe est également très sécurisant pour la banque, puisqu’elle peut directement voir si l’assuré paye ses cotisations en temps et en heure, et a ainsi un regard direct sur le contrat. En cas de non paiement des cotisations dues par l’emprunteur, la banque peut également prendre la responsabilité de régler ces cotisations afin de s’assurer que le contrat ne soit pas résilié, avant de se retourner contre l’assuré.

Selon votre établissement bancaire, le montant des cotisations peut éventuellement être diminué en cas de remboursement du prêt par anticipation. Dans ce cas, l’établissement prêteur peut recalculer ce montant sur la base du capital total emprunté, réduit du montant remboursé par anticipation.

Le contrat d’assurance groupe, complet mais pas personnalisé

Document standardisé, le contrat d’assurance groupe possède donc l’avantage d’une adhésion simplifiée et reste intéressant selon certains publics, et certains profils.

Les jeunes (moins de 40 ans), non fumeurs, et en bonne santé auront ainsi certainement l’opportunité de trouver un contrat d’assurance de prêt moins cher en passant par une délégation d’assurance, en comparant et en faisant jouer la concurrence.

Le contrat d’assurance de groupe, s’il s’avère en général très complet, n’est en revanche pas du tout personnalisé et plutôt chers.

Il n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes âgées, les personnes présentant des problèmes de santé, ou les personnes exerçant une profession à risques. Ceux-ci seraient en effet contraints de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers.

Conseil pratique :
La loi Lagarde interdit à la banque de vous proposer un prêt à des conditions différentes si vous optez pour un contrat d’assurance de prêt qui n’est pas le contrat d’assurance groupe qu’elle vous propose. Néanmoins, si vous l’informez de votre projet de délégation avant qu’elle ne vous fasse l’offre de prêt, elle risque de vous faire une offre moins avantageuse que si vous passiez également par elle pour le contrat d’assurance de prêt.

Notre conseil est donc de faire une demande de prêt avec assurance emprunteur (en choisissant de souscrire à leur contrat d’assurance de groupe), puis d’informer votre banque par la suite de votre intention de réaliser une délégation d’assurance.

Elle ne pourra alors plus légalement revenir sur sa proposition initiale, quel que soit votre choix final d’assurance de prêt. Cela vous permettra d’avoir la meilleure offre de prêt possible, et de pouvoir comparer les différents contrats d’assurance de prêt auprès d’autres compagnies. La banque n’aura alors aucun levier pour favoriser la souscription de leur contrat d’assurance groupe plutôt qu’en passant par une délégation d’assurance.

Quand et comment résilier un contrat d’assurance groupe ?

Quelle que soit la raison : chercher à baisser le montant de vos cotisations, modifier ou mettre à jour votre profil, baisser ou augmenter vos plafonds et vos garanties, vous avez la possibilité de résilier ou modifier votre contrat d’assurance de groupe sans justification.

En moyenne, changer de contrat d’assurance de prêt, et passer d’un contrat d’assurance groupe à un contrat par délégation d’assurance, fait économiser au souscripteur la somme de 10 000 euros sur la durée totale de l’emprunt !

En comparant les différentes compagnies d’assurance, les différents contrats d’assurance de prêt et les garanties qu’ils proposent, vous vous offrez la possibilité de faire jouer la concurrence et de réaliser des économies. Selon votre profil, vos habitudes et votre état de santé, le contrat d’assurance de groupe proposé par votre établissement prêteur n’est peut-être pas, ou plus, le mieux adapté.

L’évolution de votre état de santé, de votre exposition à une activité professionnelle ou sportive à risques, sont autant de raisons d’y regarder de plus près. Le changement ou la résiliation de votre contrat d’assurance groupe vers une délégation d’assurance de prêt d’une autre compagnie vous permet d’économiser et de ne plus être redevable des surprimes qui étaient auparavant appliquées. En personnalisant au maximum votre contrat d’assurance de prêt, vous avez la certitude de payer le juste prix en fonction de vos caractéristiques.

Diverses options et rachats sont en effet en mesure d’ajuster et d’adapter vos garanties pour les étendre sans toutefois dépenser plus d’argent.

Comment résilier votre contrat d’assurance de groupe ?

Si vous avez signé votre contrat d’assurance de groupe il y a moins de 12 mois :
Si votre contrat d’assurance de prêt souscrit auprès de votre banque date de moins de 12 mois, vous bénéficiez alors de la Loi Hamon. Elle permet de changer d’assureur de prêt ou de contrat plus facilement, au bénéfice des assurés. Effective depuis juillet 2014, elle permet une résiliation avant l’échéance des 12 premiers mois. Elle oblige également la banque auprès de laquelle le contrat d’assurance de groupe a été souscrit, à une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi, elle s’expose à une sanction administrative de 3 000 euros.

Autre bénéfice de la Loi Hamon au profit des assurés, la résiliation de votre contrat d’assurance groupe est entièrement gratuite, et ne peut faire l’objet de frais de dossier facturés par la banque.

Si vous avez signé votre contrat d’assurance groupe il y a plus de 12 mois :
Dans le cas où vous avez choisi votre d’assurance de prêt, et signé un contrat d’assurance groupe avec votre banque depuis plus de 12 mois, vous avez la possibilité de faire jouer la Loi Chatel. Ainsi, vous avez la possibilité de résilier votre contrat chaque année, après deux ans de contrat assurance groupe, et en respectant un préavis minimum de deux mois avant la date d’échéance. Contestée par les banques, au motif qu’elle ne concerne que les contrats d’assurance de types « Dommages » (assurance auto, habitation, etc.), et non les contrats d’assurance de prêt, cette loi a pourtant du mal à être acceptée par les banques et les organismes prêteur.

C’est pourquoi, avant de vous lancer dans une résiliation de votre contrat d’assurance de groupe en faisant prévaloir cette loi, il est donc fortement conseillé de vous renseigner sur la faisabilité d’une telle résiliation. Les conditions de résiliation peuvent en effet différer selon votre banque, et ses pratiques.

Si, dans votre contrat d’assurance groupe, un droit de rétractation est stipulé, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant préalablement les différentes modalités de résiliation.
Si en revanche, rien n’est clairement spécifié, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon. Il sera alors plus compliqué pour vous de modifier ou de résilier votre contrat d’assurance groupe auprès de votre banque.

En vertu de l’adoption récente du principe de résiliation annuelle, à partir du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt groupe à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera ainsi possible en respectant un préavis de deux mois de mettre en place une délégation d’assurance de prêt.