Assurance de prêt MNCAP

Maladie, accident, chômage, autant de situations et d’incidents qui sont susceptibles de perturber le bon remboursement d’un emprunt. C’est pourquoi il est indispensable de souscrire une assurance de prêt lors de la contraction d’un emprunt. Non obligatoire, l’assurance de prêt est demandée par la banque dans 99% des cas. Avec une assurance emprunteur MNCAP, vous et vos héritiers êtes protégés, et la banque, de son côté, s’assure que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursée et le capital de départ entièrement restitué.

Les différentes formules de contrat d’assurance de prêt MNCAP répondent parfaitement à ces impératifs, et propose un ensemble de couvertures qui est en mesure de rassurer aussi bien la banque, que l’assuré lui-même.

Selon chaque situation personnelle, comme professionnelle, la garantie emprunteur MNCAP propose une couverture complète et modulable. Elle répond ainsi parfaitement aux différentes exigences des établissements bancaires en assurant le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité. L’assurance de prêt MNCAP permet de réaliser d’importantes économies sur le projet immobilier.

MNCAP propose des contrats de groupe à différentes banques et compagnie, ainsi que des contrats individuels, permettant de diversifier son offre, et de s’adapter aux besoins de nombreux emprunteurs.

Qu’est ce qu’un contrat de groupe MNCAP ?

Proposé à tous les emprunteurs, et négocié par la banque elle-même directement auprès de MNCAP, le contrat d’assurance groupe est identique et commun à tous les profils. Si le montant des mensualités négocié directement par la banque avec MNCAP est généralement plus faible que lors d’une délégation d’assurance, les garanties proposées peuvent ne pas correspondre à tous les emprunteurs. En proposant directement de souscrire à une assurance de prêt par son intermédiaire la banque facilite les démarches d’adhésion. En effet, la constitution du dossier d’assurance, ainsi que son acceptation par l’établissement bancaire ne pose généralement pas de problème.

Le contrat d’assurance de groupe MNCAP est également très sécurisant pour la banque, puisqu’elle peut directement voir si l’assuré paye ses cotisations en temps et en heure, et a ainsi un regard direct sur le contrat. En cas de non paiement des cotisations dues par l’emprunteur, la banque peut également prendre la responsabilité de régler ces cotisations afin de s’assurer que le contrat ne soit pas résilié, avant de se retourner contre l’assuré.

Selon votre établissement bancaire, le montant des cotisations peut éventuellement être diminué en cas de remboursement du prêt par anticipation. Dans ce cas, l’établissement prêteur peut recalculer ce montant sur la base du capital total emprunté, réduit du montant remboursé par anticipation.

Le contrat d’assurance groupe, un offre complète mais peu personnalisable

Document standardisé, le contrat d’assurance groupe possède donc l’avantage d’une adhésion simplifiée et reste intéressant selon certains publics, et certains profils.

Les jeunes (moins de 40 ans), non fumeurs, et en bonne santé auront ainsi certainement l’opportunité de trouver un contrat d’assurance de prêt moins cher en passant par une délégation d’assurance, en comparant les différentes options qui s’offrent à eux.

Le contrat d’assurance de groupe MNCAP, s’il s’avère en général très complet, n’est en revanche pas du tout personnalisé.

Il n’est par conséquent pas conseillé pour les personnes susceptibles de se voir attribuer des surprimes en fonction de leurs profils particuliers.

L’assurance de prêt MNCAP en délégation d’assurance

Depuis 2010, et la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de passer la banque qui vous accorde le prêt pour votre contrat d’assurance emprunteur. Vous pouvez choisir un contrat d’assurance de prêt MNCAP aux garanties équivalentes, et qui propose une tarification plus compétitive.

Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance emprunteur qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives.

Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence

Les garanties proposées par MNCAP

Accessibles aux différents emprunteurs âgés de 18 à 85 ans, les contrats d’assurance de prêt MNCAP proposés auprès de la mutuelle bénéficient d’un tarif fixe tout au long de la période de remboursement. Le calcul du montant de l’assurance est effectué à partir du capital restant dû. La cotisation est fixée en fonction de l’état de santé, mais aussi de l’âge de l’assuré et propose les garanties suivantes :

La garantie décès
Garantie minimum demandée pour toutes les contractions de crédit en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par MNCAP(selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt MNCAP).

La garantie PTIA
La garantie PTIA est couplée à l’assurance décès et fait partie du minimum systématiquement demandé par les banques. Elle couvre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (lorsque l’assuré est dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne, se déplacer, se laver, se nourrir, etc.) liée à une invalidité physique ou mentale. En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt MNCAP assure le remboursement restant dû du prêt.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’Invalidité physique ou mentale Permanente et Totale, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Le taux d’invalidité est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (et estimé en fonction du barème du Droit Commun), et selon l’invalidité professionnelle (quand l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).

La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt MNCAP.

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle.

La garantie perte d’emploi
Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement. Les prestations (forfaitaires) sont payées à compter du 91^ème jour de chômage total et continu. Le montant est choisi lors de l’adhésion, et peut couvrir jusqu’à 100% des échéances, tout comme la durée d’indemnisation, de 12 ou 18 mois. L’indemnisation peut couvrir une période maximale de 48 mois de chômage sur l’ensemble de la durée du prêt.
Garantie complémentaire aux garanties traditionnelles, elle assure une prise en charge de l’assuré en cas de :

•  Licenciement économique ou départ indépendant de la volonté de l’assuré (suppression d’emploi, transformation d’emploi : modification substantielle du contrat de travail suite à événements économiques, départ négocié pour motif économique, maladie ou inaptitude physique totale au travail, reconnue médicalement)
• Démission du salarié dans les cas suivants : pour suivre son conjoint qui doit changer de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, ou motivée par les circonstances visées à l’article L 761-5 du Code du Travail (clause de conscience).
• Chômage partiel : si plusieurs employeurs, si perte d’un ou plusieurs contrats de travail, entraînant une perte de salaire au moins égal à 50% des revenus antérieurs.

La garantie perte d’emploi peut fonctionner sous deux formes différentes : avec des prestations indemnitaires, ou avec des prestations forfaitaires.

L’assurance Pass-Foncier
L’assurance Pass-Foncier est une garantie permettant aux adhérents de la Mutuelle Nationale dédiée aux Constructeurs et Accédants à la Propriété, de n’avoir à supporter que les mensualités du prêt principal pour la construction pendant 25 ans, et de ne commencer à rembourser les mensualités du prêt de financement du terrain qu’à partir de la 26^ème année. Le remboursement se fait sur une période maximale de 10 ans. L’assurance Pass-Foncier, dans les cas de Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie permet de régler le capital restant dû, en dehors des échéances échues ou non réglées à la banque.

MNCAP propose aux emprunteurs différentes formules d’adhésion, et plusieurs gammes de contrats d’assurance de prêt, selon l’âge ou les profils des emprunteurs qui souhaiteraient bénéficier d’une couverture plus étendue de leurs garanties (fumeurs, sportifs, professions à risques, personnes agées, etc.).

Ainsi, MNCAP propose des assurances emprunteurs pour les gros capitaux (couverture jusqu’à 5 000 000 d’euros pour la garantie décès) et des contrats adaptés aux séniors.

Les formalités pour adhérer à l’assurance de prêt MNCAP

Afin de connaître la situation médicale de l’assuré, MNCAP demande avant toute souscription définitive un questionnaire médical. Il est important de le remplir avec honnêteté car en cas d’omission ou de mensonges, MNCAP pourrait considérer le contrat d’assurance de prêt comme nul, et annuler toutes ou une partie des garanties.

Le montant de vos cotisations ainsi que les garanties offertes dépendent en partie de l’état de santé annoncé. Le questionnaire médical est traité par un médecin conseil, et peut être complété de tous document attestant ou justifiant de votre état de santé.

Le médecin conseil MNCAP peut accepter le candidat à l’assurance aux conditions normales : dans ce cas, la mutuelle émet un certificat d’adhésion que le Candidat à l’assurance devra retourner daté et signé. Le médecin conseil peut également demander toutes justifications, visites ou examens complémentaires (rapport médical, analyses biologiques, ou tout autre élément) nécessaires à l’évaluation du risque.
En cas de majoration recommandée par le médecin conseil après étude de votre dossier, MNCAP émet une proposition d’assurance appelée « Bon Pour Accord », qui récapitule le montant du prêt, la quotité à assurer, les garanties proposées ainsi que la franchise applicable et les clauses particulières, et le tarif. Il est alors valable pour une adhésion intervenant dans les 120 jours à compter de sa date d’émission.

L’acceptation de l’assuré est matérialisée par le retour signé du « Bon Pour Accord » à MNCAP. Elle conditionne l’émission du certificat d’adhésion que le souscripteur doit également retourner signé dans les 90 jours de son émission. A défaut, les formalités d’adhésion devront être renouvelées. En cas d’adhésion effective, de refus de la part de MNCAP ou d’acceptation avec restriction de garanties et/ou majoration de cotisations, les frais d’examens médicaux engagés par le candidat seront pris en charge directement par MNCAP, à conditions qu’ils aient été passés dans un centre de santé agréé. Dans tous les autres cas, ils seront remboursés sur présentation des factures originales des examens médicaux (dans les limites des plafonds de prise en charge).

L’assurance de prêt MNCAP et la Convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un « risque aggravé de santé ». Elle aide les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis par l’assurance (décès, incapacité ou invalidité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est supérieur à celui d’une population de référence. Le risque peut alors être lié à certaines professions particulièrement sensibles, certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt dans le but de valider leur demande d’emprunt auprès de l’établissement bancaire.

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement et petit à petit de nouvelles dispositions en faveur des emprunteurs en difficultés :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Contact pour l’assurance de prêt MNCAP
MNCAP 
41, avenue de Villiers
75017 Paris

Téléphone : 01 42 12 72 27