Assurance de prêt MGEN

Souscrire à une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable à l’obtention d’un emprunt. Exigée par les banques dans 99% des cas, elle vise à prémunir l’établissement bancaire des risques de décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou d’Incapacité Totale de Travail (ITT). L’assurance de prêt MGEN constitue également un élément de protection pour votre famille. En cas de décès ou de perte de revenus consécutifs à un accident ou une maladie ayant entrainé une incapacité ou invalidité, vous et votre famille pourrez ainsi conserver le bien acquis. Pour garantir un contrat étendu et être assuré dans les meilleures conditions, MGEN a souscrit un contrat d’assurance emprunteur auprès de CNP Assurances, à des taux attractifs, et permettant d’assurer un capital allant jusqu’à 1 million d’euros.

L’assurance emprunteur proposée par la Mutuelle Générale de l’Education Nationale est valable quelle que soit la banque prêteuse et permet de couvrir les risques de décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), et d’incapacité de travail (ITT), ainsi que d’augmenter ces couvertures avec l’assurance chômage, ou encore la caution acquisition.

Créée en 1946, la MGEN gère le régime obligatoire d’assurance maladie des personnels de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la Communication, de la Jeunesse et des Sports et des personnels de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. Elle propose une offre large associant santé, prévoyance, actions sociales et services.

 

L’assurance de prêt MGEN en délégation d’assurance

Depuis la loi Lagarde, datant de 2010, vous n’êtes plus obligé de passer la banque qui vous accorde le prêt pour votre contrat d’assurance emprunteur. Vous avez la liberté de choisir un contrat d’assurance de prêt MGEN aux garanties équivalentes, et qui propose une tarification plus compétitive.

L’emprunteur a ainsi désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance emprunteur qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives.

Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence et juger votre contrat d’assurance emprunteur MGEN.

 

Adhérer à l’assurance de prêt MGEN

Dès l’instant où vous recevez la première offre de prêt positive de la part d’une banque, et avant même d’obtenir la version définitive, vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de passer par une délégation d’assurance pour assurer votre emprunt. En effet, l’avertir trop tard risquerait de retarder la validation de l’emprunt, avec le risque que le taux initialement accordé ne soit plus d’actualité.

Avec la fiche d’information standardisée, et la notice du contrat de groupe, remises par la banque, vous avez la possibilité de chercher un contrat au garanties au moins équivalentes. Une fois le contrat présenté à la banque, celle-ci ne sera plus en mesure de modifier les conditions de crédit accordées en premier lieu.

Résilier un contrat en cours

L’article 54 de la loi du 17 mars 2014, la loi Hamon, a établi un droit de résiliation pendant une période d’un an pour tout contrat nouvellement signé. Ainsi, tout souscripteur d’un crédit et d’une assurance groupe a la possibilité de passer par une délégation d’assurance de prêt et de se désengager de son contrat initial durant les 12 premiers mois, et ce, sans frais. Il devra cependant souscrire à un contrat présentant des garanties aux moins équivalentes.

La banque est légalement obligée de vous apporter une réponse sous 10 jours ouvrés. Faute de quoi elle s’expose à une sanction administrative financière de l’ordre de 3 000 euros. En cas de refus du contrat, l’établissement bancaire a l’obligation de motiver sa décision.

Si votre contrat date de plus de 12 mois, et qu’aucun droit de résiliation ne figure dans votre contrat, vous n’aurez alors plus la possibilité de faire jouer la loi Hamon, et de vous désengager.

Néanmoins, à partir du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les conditions d’équivalence de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt et ainsi d’opter pour un contrat d’assurance emprunteur MGEN.

 

Les garanties de l’assurance de prêt MGEN

Le contrat d’assurance Assurance Emprunteur MGEN est accessible uniquement aux adhérents MGEN de moins de 70 ans.

Les garanties décès et PTIA
Minimum demandé par les banques, la garantie décès est essentielle pour protéger les proches en cas de décès de l’assuré. Elle figure dans tous les contrats d’assurance de prêt. En fonction du pourcentage assuré (la quotité), elle engage MGEN à rembourser le capital restant dû à la banque, déchargeant ainsi les héritiers du poids du crédit. Sous forme de prestation indemnitaire, elle couvre l’assuré jusqu’à sa 76^ème année et peut être souscrite jusqu’à l’âge de 70 ans. Certaines circonstances de décès peuvent faire figure d’exclusions (accident suite à une consommation d’alcool ou de drogues, maladies liées à l’usage de drogues). Couplée et incluse avec la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) est active jusqu’aux 65 ans de l’assuré. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne.

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais temporaire d’exercer son activité professionnelle. A partir du 91ème jour consécutif d’arrêt de travail, si la perte de revenu professionnel dépasse 5%, tout ou partie de la mensualité de prêt sera remboursée à l’emprunteur.

MGEN propose également les mêmes garanties sous forme d’Assurance Emprunteur Forfaitaire.

Les taux de l’Assurance Emprunteur MGEN : Dans un souci de simplification de la tarification, les taux des cotisations sont basés sur l’âge de l’emprunteur au moment de l’adhésion au contrat et se répartissent ainsi :

• Jusqu’à 28 ans : 0,11 % du capital emprunté
• De 28 ans à 36 ans : 0,13 % du capital emprunté
• De 36 ans à 46 ans : 0,23 % du capital emprunté
• De 46 ans à 56 ans : 0,33 % du capital emprunté
• De 56 ans à 70 ans : 0,50 % du capital emprunté

Pour compléter l’Assurance Emprunteur proposée par la MGEN, et souscrite auprès de CNP Assurances, vous avez la possibilité de souscrire à la Caution Acquisition, ainsi qu’à l’Assurance Chômage.

Qu’est ce que la Caution Acquisition MGEN ?

Pour bénéficier de la Caution Acquisition, vous devez emprunter dans l’une des 5 banques partenaires MGEN : La Banque Postale, la Caisse d’Epargne, BNP Paribas Personal Finance (ex UCB), Casden Banque Populaire, Crédit Mutuel Enseignant.

Vous disposez ensuite d’une garantie de caution permettant de couvrir la totalité de votre prêt, dans la limite d’un montant maximum fixé à 1 million d’euros.

Le taux de cotisation maximal représente au maximum 0,40% du capital emprunté et est versé en une seule fois (en cas de remboursement anticipé du prêt, la cotisation n’est pas remboursable). La Caution Acquisition couvre de nombreux types d’opérations et de prêts, autant de fois que vous le voulez au cours de votre vie.

La Caution Acquisition permet de financer des travaux dans le cadre d’un prêt immobilier et de prêts relais (d’une durée maximum de 2 ans) quand ceux-ci sont accordés par l’une de nos 5 banques partenaires (voir plus haut).

Qu’elles sont les conditions d’adhésion de la Caution Acquisition MGEN ?

Elle peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires, aux retraités, aux stagiaires et personnes en CDI, et aux membres participants MGEN.

La durée maximale des prêts cautionnés est fixée à 30 ans et l’emprunteur (et le co-emprunteur) doivent être âgés de moins de 70 ans lors de l’adhésion.

Les investissements locatifs ne peuvent pas être cautionnés par la Caution Acquisition proposée par la MGEN.

L’assurance chômage MGEN

La garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt MGEN prévoit une prise en charge jusqu’à 80% des échéances de remboursement du prêt (dans la limite de 1500 euros par mois). Il est possible d’y souscrire jusqu’à 58 ans, et elle assure les garanties jusqu’à 65 ans. Elle est ouverte à tous les adhérents MGEN, soit titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, soit maîtres auxiliaires depuis plus d’un an. Le versement peut s’étaler sur une période maximale de 12 mois par période de chômage. Elle permet d’assurer toute perte d’emploi consécutive à un licenciement et qui fait l’objet d’une indemnisation par Pôle Emploi.

La cotisation annuelle s’élève à 2,61% du montant mensuel choisi (x12). Le montant choisi devra être compris entre 100 euros et 1500 euros sans dépasser 80% des échéances de prêt par opération immobilière. Il n’y a donc pas de mauvaises surprises !

La garantie perte d’emploi est active après un délai d’attente de 90 jours à partir de la date d’effet de l’adhésion. La durée de versement des prestations est limitée à 36 mois au total pendant la durée du contrat. Un délai de franchise de 3 mois est appliqué entre chaque période de chômage total.

Attention, l’adhésion au contrat Assurance Chômage ne peut avoir lieu que lors de la demande d’adhésion à l’Assurance Emprunteur, ou au plus tard dans les 2 mois qui suivent.

L’assurance  emprunteur MGEN et la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé)

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS  permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé d’obtenir plus facilement un emprunt, et une compagnie proposant un contrat d’assurance qui sera en mesure de l’assurer de façon satisfaisante aux yeux de la banque.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

Elle s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès à cause d’un risque aggravé de santé. Elle leur permet d’obtenir un emprunt et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

Une évaluation des risques médicaux commune aux différentes compagnies

Les assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte des mêmes critères pour déterminer l’évaluation des risques. Révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé, ces critères tiennent compte des progrès de la médecine, ainsi que de l’évolution générale du secteur médical.

La convention AERAS permet également l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peu importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de crédit avec la Convention AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques (ou écrètement des surprimes) est destiné aux emprunteurs les plus modestes, présentant un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter de payer des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

Contactez la MGEN pour plus d’informations ou souscrire l’Assurance Emprunteur, la Caution Acquisition ou l’Assurance Chômage
MGEN
178 rue de Vaugirard
75015 Paris

Par téléphone au 36 76 (coût d’un appel local depuis un poste fixe), du lundi au vendredi de 8h à 18h30