Elément indispensable pour obtenir l’accord d’une banque lors d’une demande de crédit, l’assurance de prêt permet d’assurer l’emprunteur contre les aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, autant de situations qui peuvent rendre compliqué le remboursement de l’emprunt. L’assurance de prêt MFPrécaution, protège l’emprunteur, ses héritiers et bénéficiaires. De même, la banque s’assure que quoi qu’il arrive, les échéances de remboursement du prêt seront honorées. L’union mutualiste MFPrécaution est sur le marché depuis 2008. Spécialisée dans le cautionnement immobilier elle propose également un contrat d’assurance de prêt immobilier. Contrat de groupe, le contrat d’assurance emprunteur MFPrécaution 7371M propose une couverture qui garantit le décès, la perte d’autonomie, ainsi que l’incapacité totale de travail.

Qu’est ctronge qu’un contrat de groupe ?

Proposé de façon systématique et immédiate par l’établissement bancaire lors d’une demande de prêt, le contrat d’assurance groupe est basé sur la mutualisation des risques. Il est donc en grande partie, commun à tous les emprunteurs. Ainsi, les risques sont répartis entre les différents adhérents qui bénéficient pour leur part de garanties de couvertures et d’un tarif uniques. Assez basique sur la couverture des différentes garanties, car commune à tous, le contrat d’assurance groupe se situe de façon générale à environ 0,40% du montant total du capital emprunté, ceci hors garantie chômage ou diverses options ajoutées. Préalablement souscrit par la banque auprès d’une compagnie d’assurance en vue d’assurer un ensemble de personne, le contrat d’assurance groupe couvre donc tous les souscripteurs de la même façon. Le contrat d’assurance de prêt MFPrécaution est pour sa part souscrit par plusieurs mutuelles pour permettre d’assurer leurs adhérents.

Les prêts assurables par MFPrécaution

Le contrat d’assurance de prêt immobilier MFPrécaution permet d’assurer les prêts immobiliers amortissables, et les prêts particuliers suivant : – les prêts à taux révisables, ainsi qu’à taux zéro – les prêts évolutifs et modulables – les prêts avec amortissement différé partiel ou total avec amortissement constant, ou palier – les prêts relais, uniquement dans le cadre des garanties décès, et PTIA – les prêts amortissables achat-revente intégrant la possibilité de remboursement anticipé dès la première année Les prêts in fine sont en revanche exclus de couverture du contrat. Le montant maximal des capitaux assurables pour un même emprunteur est de 600 000 euros.

Adhérer au contrat d’assurance de prêt MFPrécaution

Pour souscrire au contrat MFPrécaution, il faut être âgé au maximum de 65 ans au moment de la demande d’adhésion. Tout candidat à l’assurance MFPrécaution fait l’objet de formalités médicales plus ou moins poussées selon le profil. Ainsi un emprunteur âgé de moins de 50 ans qui sollicite un prêt inférieur à 80 000 euros est soumis à une simple déclaration d’état de santé. Pour un montant supérieur à 80 000 euros, il devra remplir un questionnaire médical, et éventuellement passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé par l’assureur. Tout emprunteur de plus de 50 ans se verra soumis à un questionnaire médical, quel que soit le montant emprunté. Cela peut également s’accompagner d’une visite médicale chez un médecin désigné par MFPrécaution. Les prêts supérieurs à 300 000 euros sont également conditionnés au passage du questionnaire de santé, et, en fonction de l’âge du demandeur à diverses analyses sanguines et médicales.

Les garanties du contrat d’assurance de prêt MFPrécaution

Proposé à tous les emprunteurs, et négocié par les différentes mutuelles y prenant part directement auprès d’une compagnie d’assurance, le contrat d’assurance groupe MFPrécaution est identique et commun à tous les profils. Pour satisfaire l’équivalence de certains contrats, il faudra rajouter l’option Confort Plus ou IPP.

La garantie décès
Elle est indispensable lors de chaque contraction d’un crédit immobilier en France. Elle permet notamment aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont donc versées par MFPrécaution (dans les limites du tableau d’amortissement et de la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance groupe). De façon générale, elle ne comporte que peu d’exclusions (suicide lors des 12 premiers mois, activités aériennes, certaines pratiques à risques, etc.)

La garantie PTIA
Elle est couplée à l’assurance décès. Elle complète la garantie décès dans le contrat d’assurance groupe MFPrécaution. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans). Invalidité rendant l’assuré incapable d’exercer sa profession et une quelconque activité rémunératrice. Il serait par conséquent dépendant d’une tierce personne l’assistant et l’accompagnant pour réaliser les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de groupe assure le remboursement restant dû du capital prêté à la banque. La PTIA n’est pas couverte durant les douze premiers mois d’assurance sauf si elle résulte d’un accident.

La garantie ITT
Dans un contrat d’assurance de groupe, elle prend en charge l’assuré à partir du moment où celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, de façon temporaire, d’exercer son activité professionnelle. Elle entre en compte à la suite d’une maladie ou d’un accident, à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, après la période de franchise de 90 jours (ou du 181ème si le délai de franchise choisi est de 180 jours). La période de franchise varie entre un assuré fonctionnaire (franchise obligatoire de 180 jours) et un salarié de droit privé (franchise de 90 ou 180 jours).

La durée des garanties

Les différentes garanties prennent fin à la date de remboursement intégral du prêt (y compris remboursement anticipé ou forcé). La garantie décès cesse à l’échéance suivant le 75ème anniversaire de l’assuré, et la garantie PTIA, pour sa part cesse au 65ème anniversaire de l’assuré, tout comme la garantie ITT (qui cesse également au moment où l’assuré fait valoir ses droits à la retraite, ou préretraite).

Souscrire le contrat d’assurance de prêt de groupe MFPrécaution en délégation d’assurance

Avant 2010, l’établissement bancaire prêteur imposait aux clients demandant un prêt de souscrire à l’assurance qu’il proposait, bien souvent une assurance de prêt de groupe. Condition quasi obligatoire pour obtenir le prêt, un éventuel refus de la part du client entraînait de façon systématique le refus du dossier de demande.

Afin de permettre une ouverture et une diversification de l’offre du marché, la loi Lagarde est en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

Depuis, les personnes sollicitant un crédit auprès d’une banque peuvent choisir un établissement indépendant pour assurer leur emprunt contre tous les aléas pouvant entraîner des difficultés de remboursement.

L’unique condition et restriction à la délégation d’assurance, est de choisir un contrat d’assurance de prêt qui présente un niveau de garanties et de protection au moins équivalent à celui proposé par la banque. Si c’est le cas, la banque ne peut plus refuser le contrat, ni même modifier les conditions d’obtention du prêt préalablement fixées.

La délégation d’assurance est une vraie liberté qui est offerte aux consommateurs et emprunteurs. Elle permet de comparer les différentes compagnies et de bénéficier du meilleur contrat possible. Malgré ses nombreux avantages, la délégation d‘assurance de prêt reste encore minoritaire sur le marché puisque 80% des contrats d’assurance de prêt sont encore des contrats collectifs distribués par les banques.

A partir du moment où le contrat est signé, et cela jusqu’à son terme, l’assureur n’est pas en mesure de le résilier pour cause d’aggravation du risque, sauf rares exceptions fixées à l’avance. Il n’est pas non plus possible pour l’assureur de modifier la tarification du contrat d’assurance en cours sans avoir préalablement obtenu l’accord de l’assuré.

Bon à savoir !
Depuis la loi Lagarde la banque a interdiction de vous proposer un prêt à des conditions différentes si vous optez pour un contrat d’assurance de prêt qui n’est pas le contrat d’assurance groupe qu’elle vous propose. Néanmoins, si vous l’informez de votre projet de délégation avant qu’elle ne vous fasse l’offre de prêt, elle risque de vous faire une offre moins avantageuse que si vous faisiez le choix de son contrat de groupe pour l’assurance de prêt.

Notre conseil est donc de faire une demande de prêt avec assurance emprunteur (en choisissant de souscrire à leur contrat d’assurance de groupe), puis d’informer votre banque par la suite de votre intention de réaliser une délégation d’assurance.

Elle ne pourra alors plus légalement revenir sur sa proposition initiale, quel que soit votre choix final pour le contrat d’assurance de prêt. Cela vous permettra d’avoir la meilleure offre de prêt possible, et de pouvoir choisir le contrat d’assurance emprunteur MFPrécaution. La banque n’aura alors plus aucun levier pour favoriser la souscription de leur contrat d’assurance groupe plutôt qu’en passant par une délégation d’assurance.

Quand changer votre contrat d’assurance de prêt ?

En moyenne, changer de contrat d’assurance en cours de prêt, assure une économie de 10 000 euros sur la durée totale de l’emprunt ! Pour changer d’assurance de prêt et passer par une délégation d‘assurance pour remplacer votre contrat, tout dépend de votre situation. En effet, depuis le 1er septembre 2010, la délégation d’assurance permet d’avoir la possibilité de choisir un contrat différent de celui proposé par la banque. L’article 54 de la loi du 17 mars 2014, la loi Hamon, a établi quant à lui un droit de rétractation et de résiliation (gratuite) pendant une période d’un an pour tout contrat nouvellement signé. Ainsi, tout souscripteur d’un crédit et d’une assurance groupe a la possibilité de passer par une délégation d’assurance de prêt et de se désengager de son contrat initial durant les 12 premiers mois, sous réserve que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.

Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si votre contrat propose un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, selon les modalités précisées dans les conditions générales de la compagnie. Si en revanche rien n’est indiqué clairement, il sera beaucoup plus compliqué de résilier votre contrat pour basculer sur une assurance de prêt MFPrécaution. Néanmoins, à la faveur d’une nouvelle réglementation, à compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera alors possible, après un préavis de deux mois, et sous réserve de l’équivalence de garanties, de substituer votre contrat initial par un contrat d’assurance emprunteur MFPrécaution.

Tous les types de contrats d’assurance de prêt sont concernés par le droit de résiliation et de substitution. Il porte autant sur les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires que sur les contrats individuels des compagnies d’assurance, des courtiers ou de la banque elle-même si l’assuré a précédemment refusé le contrat de groupe.

Assurer son emprunt avec la convention AERAS MFPrécaution

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes présentant un « risque aggravé de santé ». Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès, invalidité, ou ITT) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut également concerner certaines professions particulières (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour ce type de personnes à risques, accéder à une assurance se paie souvent au prix fort. La convention AERAS permet en outre aux emprunteurs d’être mieux informés sur leurs différents droits, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes). Signée et adoptée le 6 juillet 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’est enrichie depuis de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

  • un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
  • le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la délégation d’assurance de prêt MFPrécaution combinée à la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant un contrat plus adapté à votre profil vous pouvez bénéficier de garanties plus étendues. Malgré des risques mutualisés, la convention AERAS permet de faire étudier le dossier médical aux niveaux 2 et 3 pour trouver une assurance de prêt.   Contactez MFPrécaution pour un contrat d’assurance de prêt

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