Condition indispensable, sans être obligatoire, de l’acceptation d’une demande d’emprunt, souscrire à une assurance de prêt est aujourd’hui plus facile que par le passé. Quel que soit l’âge ou le profil de l’emprunteur, il y a désormais la possibilité de passer par un contrat de groupe proposé par la banque, ou de souscrire une assurance de prêt Matmut en délégation d’assurance. Protection pour la banque, qui s’assure des remboursements du prêt, elle permet de se substituer à l’emprunteur s’il n’est plus en mesure d’honorer ses mensualités en cas de coup dur (décès, incapacité totale ou partielle, temporaire ou permanente). C’est également une sécurité pour les héritiers en cas de décès de l’assuré, car lors d’un emprunt immobilier ils pourront bénéficier du bien sans avoir à assurer le remboursement du prêt en cours.

Pour son assurance emprunteur, la Matmut a fait le choix de créer un contrat en partenariat avec Mutlog, spécialiste mutualiste de la protection des emprunteurs. Le contrat Altus Evolution est ainsi clair et propose des garanties étendues et solidaires. Créée en 1968, la Matmut gère aujourd’hui plus de 6 500 000 contrats d’assurance et d’épargne, et propose aussi bien des produits d’assurance pour les particuliers que pour els professionnels (assurance auto ou habitation, assurance vie, assurance de locaux, pertes financières, etc.).

Choisir l’assurance de prêt Matmut en délégation d’assurance

Depuis 2010, et la loi Lagarde, les emprunteurs ont la possibilité de souscrire leur assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire auprès duquel le prêt est souscrit. Il est alors possible de passer par une délégation d’assurance, et de choisir librement un contrat d’assurance de prêt Matmut.

Cela se traduit pour l’emprunteur par la possibilité de choisir lui-même l’organisme et le type de contrat d’assurance de prêt qui lui parait le plus avantageux selon son profil. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. A travers les différentes formules et garanties proposées, l’assuré bénéficie d’une couverture sur-mesure et adaptée à son profil d’emprunteur.

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double. Malgré tout, les contrats de groupe représentent encore près de 80% du marché de l’assurance emprunteur.

Pour choisir un contrat en délégation, vous pouvez vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. La banque doit en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Elle est également soumise à de nouvelles obligations :

  • choisir d’exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
  • adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
  • à l’aide de la fiche personnalisée, faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible.
  • motiver par écrit, daté, et de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
  • prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle a envers les clients.

L’ensemble de ces mesures permet de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt auprès d’une compagnie extérieure à l’établissement bancaire où est contracté l’emprunt. Elles permettent de réaliser des économies non négligeables en négociant l’assurance de prêt Matmut, et de faire jouer la concurrence entre les différentes offres qui vous sont proposées.

Choisir l’assurance de prêt Matmut Altus Evolution

Dès le moment où vous recevez la première réponse positive de la part d’une banque concernant votre demande d‘emprunt, et avant même d’obtenir la version définitive, vous pouvez anticiper et prévenir votre banquier de votre intention de passer par une délégation pour l’assurance. L’avertir trop tard peut risquer de retarder la validation de l’emprunt, et faire que le taux initialement accordé ne soit plus d’actualité.

Avec la fiche d’information standardisée, et la notice du contrat de groupe, remises par la banque selon ses demandes particulières, vous avez la possibilité de chercher un contrat aux garanties au moins équivalentes. Une fois le contrat présenté à la banque, celle-ci ne sera alors plus en mesure de modifier les conditions de crédit accordées en premier lieu.

Chercher une assurance de prêt en négociant l’emprunt
Lors de votre recherche d’assurance de prêt en délégation d’assurance, il est important de se concentrer sur les garanties essentielles que propose le contrat : la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’ITT (Incapacité Totale de Travail) et l’IPP (Incapacité Permanente Partielle). Le niveau des garanties doit au minimum couvrir l’assuré de façon équivalente à celui proposé par le contrat de la banque. Selon votre profil, vous pouvez également choisir d’opter pour une assurance plus couvrante, en ajoutant diverses options (perte d’emploi, sports à risques, professions médicales), en rachetant certaines exclusions ou en choisissant d’étendre les garanties.

Vous pourrez ensuite remettre à votre banquier la fiche d’information standardisée contenant tous les renseignements indispensables afin qu’il vérifie le niveau d’équivalence de l’assurance Matmut.

Négocier l’assurance de prêt Matmut avec la banque
Avant tout engagement de votre part envers un quelconque assureur, vous devez vous assurer de l’accord de la banque. La démarche est dorénavant facilitée au bénéfice de la loi Lagarde, qui offre la liberté de passer par une délégation d’assurance, tant que le contrat d’assurance est au moins équivalent à celui proposé par la banque. Muni de la fiche d’information standardisée, ainsi que de la notice remise par l’assureur il est très facile pour le banquier de vérifier l’équivalence des garanties et l’étendue des couvertures.

Une fois le principe de délégation d’assurance de prêt Matmut accepté par la banque, vous pouvez valider le contrat.

Après validation du dossier, dûment complété, vous pourrez remettre au banquier l’attestation qui certifie l’adhésion à l’assurance de prêt, nécessaire à la validation de l’emprunt auprès de la banque.
En se basant sur l’attestation d’assurance, le banquier vérifie alors l’équivalence des garanties et des conditions d’engagement. Il a ensuite 10 jours pour faire part de sa décision, et d’un éventuel refus.

Quand changer un contrat d’assurance de prêt en cours ?

Avec la loi Hamon, vous avez aujourd’hui la possibilité, pendant les douze premiers mois de souscription, de résilier le contrat sans frais, quel que soit l’assureur. Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si votre contrat propose un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, selon les modalités précisées dans les conditions générales de la compagnie. Si en revanche rien n’est indiqué clairement, il sera beaucoup plus compliqué de résilier votre contrat pour basculer sur une assurance de prêt Matmut.

A la faveur d’une nouvelle réglementation, à compter du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera alors possible, après un préavis de deux mois, et sous réserve de l’équivalence de garanties, de substituer votre contrat initial par un contrat d’assurance emprunteur Matmut Altus Evolution.

Les garanties de l’assurance de prêt Matmut Altus Evolution

A travers son contrat d’assurance de prêt, établi en partenariat avec Mutlog, la Matmut propose des garanties de qualité avec peu d’exclusions, et à des tarifs compétitifs.

Les garanties de base :

La garantie décès
Elle est obligatoire lors de chaque contraction d’un crédit immobilier. Elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’assuré, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours, et qui lui correspond. Lors du décès du souscripteur, les sommes restant dues à banques sont versées par Matmut (dans les limites du tableau d’amortissement et dans la limite du montant garanti prévu).

La garantie PTIA
Couplée à l’assurance décès, elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer sa profession et une quelconque activité rémunératrice et ayant perdu totalement son autonomie (dans l’impossibilité de réaliser différents actes de la vie quotidienne, et dans la nécessité de recourir à une personne tierce pour aider à les accomplir). Le contrat d’assurance Matmut assure alors le remboursement restant dû du capital prêté à la banque.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA, et doit être supérieur ou égal à 66%.
Calcul du taux d’invalidité :

  • selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun.
  • selon l’invalidité professionnelle. Lorsque l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession.

La garantie ITT
Si l’assuré se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle, elle permet de couvrir le remboursement du prêt à la banque.

Les indemnisations continuent même en cas de maintien de salaire ou de versement d’autres indemnités en parallèle.

Les garanties optionnelles :

La garantie IPP : Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

La garantie chômage : En cas de perte d’emploi, elle assure une indemnisation jusqu’à 36 mois. A conditions d’être âgé au maximum de 65 ans (souscription jusqu’à 60 ans) et d’être en CDI, elle assure un montant maximal de 100% de l’échéance de prêt. Le délai de franchise varie est de 90 jours, et celui de carence varie de 3 à 9 mois selon les garanties choisies. La garantie ne joue pas en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, en cas de démission ou en cas de rupture conventionnelle

En cas de décès accidentel, le capital restant dû est versé à la fois à la banque et simultanément à un proche désigné par l’assuré.

Le choix du délai de franchise pour la garantie ITT (30 ou 180 jours).

La garantie des maladies non objectivables sans conditions.

L’indemnisation jusqu’à 12 mois du mi-temps thérapeutique.

L’assurance de prêt Matmut avec la convention AERAS

Mise en place par les Ministères de l’Economie et de la Santé, le CISS (Collectif Inter-associatif Sur la Santé) en concertation avec les banques et compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter en Risque Aggravé de Santé) permet d’obtenir un emprunt, et de s’assurer malgré un risque aggravé de santé et un profil à risques.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

La convention AERAS s’adresse aux personnes qui présentent un risque accru de maladie ou de décès. Elle permet d’obtenir un emprunt plus facilement et de trouver un contrat d’assurance de prêt couvrant leur crédit en cas de décès ou de maladie grave et incapacitante.

L’évaluation des risques médicaux commune

Les assureurs de prêt signataires de la convention tiennent compte de critères identiques pour effectuer l’évaluation des risques. Les critères sont révisés annuellement par un ensemble de professionnels de la santé en tenant compte des progrès de la médecine, et de l’évolution générale du secteur médical.
La convention AERAS rend également obligatoire l’acceptation de tout examen médical passé dans les six mois, peut importe la compagnie pour laquelle il a été passé.

Les montants des plafonds d’opérations de l’AERAS

Pour des prêts immobiliers ou professionnels, le montant du plafond est de 320 000 euros. Il est de 17 000 euros pour les crédits à la consommation.

Le dispositif de mutualisation des risques

Financé par les banques et les compagnies d’assurance, le dispositif de mutualisation des risques est destiné aux emprunteurs les plus modestes, et qui présentent un risque aggravé de santé. Il leur permet d’éviter des surprimes d’assurances trop élevées (plus de 1,4 point de TAEG).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions :

  • un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique AERAS qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
  • l’exclusion de certaines maladies curables des risques aggravés de santé.
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
  • le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Contactez la Matmut pour souscrire l’assurance de prêt Matmut Altus Evolution

Par téléphone au 02 35 03 68 68
Du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 17h.

Par courrier :
MATMUT
66 rue de Sotteville
76100 Rouen

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