Indispensable dans la démarche de demande d’emprunt, souscrire une assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l’accord de la banque. Elle permet de couvrir l’assuré contre certains aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, autant de situations et d’incidents qui sont susceptibles de rendre impossible le remboursement de l’emprunt. Avec l’assurance de prêt proposée par la MAAF, vous êtes protégés, ainsi que vos éventuels héritiers. La banque, de son côté, s’assure que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursée et le capital de départ entièrement restitué.

L’assurance de prêt MAAF répond parfaitement à ces impératifs, et propose un ensemble de couvertures qui rassure aussi bien la banque, que l’assuré lui-même.

Qu’est-ce que l’assurance de prêt MAAF ?

De nombreuses compagnies d’assurances proposent ce type d’assurance, et il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives. Grâce à son expérience et sa connaissance approfondie du marché, la MAAF conseille ses clients vers l’offre d’assurance emprunteur qui leur correspond le mieux.

Mutuelle d’assurance française spécialisée dans l’assurance automobile et habitation, elle propose également de nombreuses solutions d’assurance santé, emprunteur et décès. Compagnie référence sur le marché français, elle assure près de 3 millions de personnes, et s’appuie sur un réseau fort de plus de 3 000 collaborateurs.

Son assurance emprunteur permet d’assurer les prêts souscrits et libellés en euros, de type immobiliers, professionnels ou personnels, amortissables ou in fine, y compris les prêts relais. Les contrats de crédit-bail, les crédits renouvelables et les prêts en devises ne sont en revanche pas éligibles à une assurance de prêt MAAF. Le montant total des capitaux assurés et garantis par MAAF est limité à 2 000 000 euros par assuré. Si vous êtes âgé de 60 ans ou plus lors de votre demande d’adhésion, le montant total des capitaux assurés est alors limité à 300 000 euros.

L’assurance de prêt MAAF est une garantie pour votre banque ou organisme prêteur de pouvoir compter sur la restitution et le paiement du crédit. C’est également une vraie sécurité pour l’emprunteur qui la souscrit. En effet, le contrat d’assurance de prêt MAAF permet la garantie pour le souscripteur, et ses héritiers en cas de décès, du remboursement des mensualités de l’emprunt par l’établissement assureur. En cas de décès, d’invalidité totale ou partielle permanente ou même temporaire, mais également en cas de chômage, selon les garanties souscrites (et selon les limites et les conditions fixées dans le contrat d’assurance), l’assureur prend en charge le remboursement des sommes restant dues.

Le contrat d’assurance de prêt MAAF, dans le cadre d’un financement d’une acquisition immobilière, s’ajoute au taux du prêt immobilier. Pour un achat résidentiel, les taux varient entre 0,10% et 0,70% du capital.

L’assurance de prêt MAAF en délégation d’assurance

Depuis 2010, la loi Lagarde, offre la possibilité de souscrire une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui vous accorde l’emprunt. Il faut pour cela néanmoins proposer à l’établissement bancaire un contrat qui propose des garanties au moins équivalentes au sien. En optant pour une assurance de prêt MAAF, vous pouvez trouver un contrat aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive. En comparant les tarifications et les différents niveaux de garanties proposés selon les particularités de votre profil, vous avez la possibilité de réaliser des économies, en conservant un niveau de couverture satisfaisant.

L’assurance de prêt MAAF permet de couvrir les différents points dont la banque souhaite être protégée. Afin d’en valider l’acceptation par la banque, vous devez être certain que celle-ci couvre l’intégralité de ses attentes. Pour vous guider, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt MAAF. Au maximum 11 sont choisis, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. L’établissement bancaire doit dorénavant :

  • choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
  • adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
  • faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
  • motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
  • prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle doit aux clients.

En négociant l’assurance de prêt MAAF, et en optant pour une couverture et des garanties adaptées à votre profil vous avez désormais la possibilité de réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance de prêt.

Les avantages du contrat d’assurance de prêt MAAF

  • Un tarif sur mesure et maintenu durant toute la durée du prêt
    Le montant des cotisations de l’assurance de prêt peut varier selon l’âge, la profession, l’état de santé et le montant emprunté. La MAAF propose un calcul de la cotisation à partir du montant restant dû à la banque. Elle ne peut pas être modifiée à la hausse durant toute la période du contrat.
  • Une adhésion simplifiée et rapide
    Il est très souvent possible de souscrire directement et immédiatement à l’assurance de prêt MAAF au sein d’une agence de la compagnie. Vous pouvez ainsi remettre la délégation d’assurance à votre banque sans perte de temps, et sans délai.
  • Un niveau de garanties très protecteur
    En cas d’arrêt de travail, l’incapacité est définie en fonction de l’incapacité à exercer votre profession. Forfaitaire, l’indemnité est versée sans tenir compte de la perte de revenus occasionnée par l’arrêt de travail. Elle se maintient à 50% pendant 6 mois lorsque l’assuré reprend le travail à temps partiel thérapeutique.
  • Les activités sportives sont prises en charge
    Que ce soit lors d’un baptême ou une initiation, les sports à risques pratiqués sont couverts et garantis par le contrat d’assurance de prêt MAAF. Si le sport pratiqué n’est pas couvert par les garanties, il est possible de demander une étude pour avoir la possibilité de le faire couvrir.

Les garanties couvertes par l’assurance de prêt MAAF

L’assurance emprunteur proposée par la MAAF permet de profiter d’une protection étendue et complète.

La garantie décès
Obligatoire pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à la banque sont versées par MAAF au bénéficiaire, ou à directement à l’établissement bancaire (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt). Elle comporte quelques exclusions (les risques aériens, les accidents en état d’alcoolémie ou sous l’emprise de la drogue, les maladies liées à l’usage de la drogue et des médicaments non prescrits, les différents paris et tentatives de records, ou la manipulation d’armes ou explosifs, ainsi que le suicide dans la première année de souscription). Il est possible d’y accéder jusqu’à l’âge de 80 ans et couvre l’assuré jusqu’à ses 90 ans.

La garantie PTIA
La garantie PTIA est couplée à l’assurance décès et fait partie du minimum obligatoire demandé par les banques. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale (avant l’âge de 65 ans), rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, le contrat d’assurance de prêt MAAF assure le remboursement restant dû du prêt à la banque.

La garantie arrêt de travail
Elle regroupe les garanties IPT, IPP, et ITT, et prend fin au moment de la retraite, ou préretraite, au plus tard à l’âge de 65 ans.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un certain taux d’invalidité (supérieur ou égal à 66%) l’assurance de prêt MAAF prend en charge l’emprunt.

Le taux d’invalidité est calculé selon l’invalidité fonctionnelle (et estimé en fonction du barème du Droit Commun), et selon l’invalidité professionnelle (quand l’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession).

La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt MAAF pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais de façon temporaire d’exercer son activité professionnelle. Elle intervient généralement à la suite d’une maladie ou d’un accident, à partir du 91ème jour d’arrêt de travail, et après la période de carence de 90 jours pendant laquelle l’assuré ne perçoit pas d’indemnisation.

La garantie perte d’emploi
Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve sans emploi à la suite d’un licenciement.
Le contrat d’assurance de prêt MAAF, permet une indemnisation en fonction de l’ancienneté du CDI. Pour un contrat qui date de moins de 6 mois, elle ne propose aucune indemnisation. A partir de six mois de CDI vous avez droit à une durée maximale d’indemnisation de 180 jours, tandis qu’à 12 mois ou plus vous pouvez prétendre à une durée d’indemnisation maximale de 360 jours. Les prestations versées sont égales à 50% des échéances dues pendant l’indemnisation, et sont limitées à 125 euros par jour.

L’assurance de prêt MAAF et la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)

Créée pour faciliter l’accès à l’assurance ainsi qu’aux crédits, aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé,  elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Pour les personnes à risques, accéder à une assurance se paie au prix de fortes surprimes appliquées aux cotisations d’assurance. La convention permet aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt.

Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichit régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

  • un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
  • l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
  • le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
  • la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
  • le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

Quand changer votre contrat d’assurance de prêt MAAF ?

Vous avez l’opportunité de modifier votre contrat pour opter pour l’assurance de prêt MAAF. Il existe alors plusieurs cas de figure :

Vous avez souscrit votre contrat d’assurance de prêt initial il y a plus de 12 mois :

A partir du 1er janvier 2018, au bénéfice de l’adoption du principe de résiliation annuelle, les emprunteurs auront alors la possibilité de substituer leur contrat initial par un autre de leur choix à chaque échéance anniversaire du contrat, et ce durant toute la durée de leur prêt.

Il faudra néanmoins prévoir un préavis de 2 mois et respecter les mêmes exigences d’équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse.

Vous avez souscrit ce prêt il y a moins de 12 mois :

Si vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt il y a moins de 12 mois, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon. Elle permet de changer d’assureur de prêt pour basculer sur une assurance de prêt GMF beaucoup plus facilement. Effective depuis juillet 2014, elle permet en effet de résilier à n’importe quel moment durant les 12 premiers mois tout contrat d’assurance signé. Elle oblige également la banque, auprès de laquelle le prêt a été souscrit, à donner une réponse sous 12 jours ouvrés. En cas de non respect de cette obligation, celle-ci s’expose à une sanction administrative de 3 000 euros.
La résiliation est entièrement gratuite, et ne peut faire l’objet de frais de dossier facturés, ni de frais d’avenant.

 

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MAAF Assurances
Service Relations Clientèle
Chaban de Chauray
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