Assurance de prêt La Médicale

Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l’assurance de prêt permet d’assurer à l’établissement prêteur le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur à l’effectuer lui-même. En faisant confiance à La Médicale pour votre assurance emprunteur, vous pouvez faire de vraies économies sur votre contrat en gardant un degré de protection équivalent aux contrats de groupe proposés par les banques. En cas de maladie, accident, ou chômage, l’assurance de prêt La Médicale vous protège, ainsi que vos héritiers. La banque est ainsi assurée que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursées.

Comme son nom l’indique, La Médicale s’occupe exclusivement des professionnels de la santé, et du secteur médical (médecin, dentiste, pharmacien, infirmier, hospitalier, vétérinaire, étudiant en médecine, etc.). La Médicale, compagnie d’assurances qui appartient au Crédit Agricole compte aujourd’hui plus de 200 000 clients en France. Elle est présente dans 44 agences régionales et ses agents généraux proposent de nombreuses solutions d’assurance, d’épargne, d’assurance vie et de retraite.

L’assurance de prêt La Médicale en délégation d’assurance

Depuis 2010, et la loi Lagarde, vous n’êtes plus obligé de passer par la banque qui vous octroie le prêt pour votre contrat d’assurance emprunteur. Vous pouvez choisir un contrat d’assurance de prêt La Médicale aux garanties équivalentes, et qui propose une tarification plus compétitive.

Dans les faits, l’emprunteur a désormais la possibilité de choisir lui-même la compagnie et le type de contrat d’assurance emprunteur qui lui parait le plus avantageux selon son profil, et ses caractéristiques. Il est désormais facile de comparer les différents types de contrats d’assurance de prêt en fonction de leurs garanties respectives.

Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur en octobre 2015, elle comporte 18 critères auxquels se réfère la banque pour juger des garanties du contrat d’assurance de prêt en délégation. La banque doit en sélectionner au maximum 11, pour définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Elle est maintenant également soumise à de nouvelles obligations :

• choisir d’exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, daté, et de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
• prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle a envers les clients.

Ces différentes mesures ont été mises en place afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de en délégation. Elles permettent de réaliser des économies non négligeables en négociant l’assurance de prêt La Médicale, et de faire jouer la concurrence entres les compagnies d’assurance.

Les garanties de l’assurance de prêt La Médicale

A travers différents contrats, vous avez la possibilité d’ajuster votre couverture selon votre profil, et ainsi payer le juste prix.

La garantie décès
Garantie minimale demandée pour toutes les contractions de crédit immobilier en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, jusqu’à ses 80 ans, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par La Médicale (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt). Elle est accessible jusqu’à l’âge de 70 ans.

La garantie PTIA
La garantie PTIA est couplée à l’assurance décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne. Si l’assuré perd totalement son autonomie, le contrat d’assurance de prêt La Médicale assure le remboursement restant dû du prêt à la banque, et ce jusqu’à l’âge de 70 ans, pour une adhésion possible jusqu’à 65 ans.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 67 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, La Médicale prend en charge l’emprunt.
Calcul du taux d’invalidité :

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun. C’est-à-dire, la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie courante quotidienne.
• selon l’invalidité professionnelle.

La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré n’est pas en mesure d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt pour une incapacité comprise dès 26% et allant jusqu’à 66%.

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais temporaire d’exercer son activité professionnelle.

Les engagements de La Médicale pour l’assurance emprunteur

• Tous les types de prêt sont couverts : avec ou sans différé d’amortissement, crédit-bail, prêt in fine, etc. Vous pouvez assurer vos emprunts professionnels (achat de votre cabinet ou de votre officine, acquisition de matériel, financement de travaux, etc.) comme vos crédits privés (achat immobilier, ou d’une voiture, etc.).
• Vous avez le choix entre 4 formules de garanties comprenant des garanties obligatoires et optionnelles afin de vous couvrir au plus près de vos besoins : les formules Essentielle, Confort, Confort+ et Prestige.
  Vous choisissez ainsi vos garanties : Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie et en option, Incapacité Temporaire Totale de Travail et Invalidité Permanente Totale ou Totale ou Partielle avec les formules Confort+ et Prestige.
  Vous pouvez choisir d’assurer votre crédit pour la totalité ou une partie du capital emprunté.
• Le versement du capital restant dû à l’organisme prêteur et/ou à un bénéficiaire désigné en cas de décès ou PTIA.
• La prise en charge des mensualités en cas d’Invalidité Permanente Totale ou Totale ou Partielle avec la formule Prestigeen tenant compte des répercussions de l’accident ou de la maladie sur votre activité professionnelle pour évaluer votre taux d’invalidité (sauf formule Essentielle).
  La prise en charge des mensualités en cas d’arrêt total de travail au-delà du délai de franchise retenu :
  • Couverture à partir du 16ème, 31ème ou 91ème jour selon votre choix avec les formules Essentielle, Confort et Confort+.
  •  Couverture dès le 16ème jour en maladie, dès le 3ème jour en accident et sans franchise en cas d’hospitalisation supérieure ou égale à 3 jours (3 nuits ou 72h d’hospitalisation continue) avec la formule Prestige,
  • Tant que dure l’incapacité ou l’invalidité, jusqu’au terme du prêt si nécessaire et au plus tard jusqu’à vos 67 ans.
• Il n’y a aucun délai de carence,ni en accident, ni en maladie, à partir du moment où le dossier est accepté par La Médicale.
  L’acceptation du dossier peut être délivrée directement par le délégué régional selon votre état de santé et le montant des capitaux souscrits.
• La cotisation fixée à l’adhésion est constante pendant toute la durée du prêt.
  Il peut y avoir une exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité (à l’issue de la période de franchise) ou d’invalidité.
  Vous bénéficiez d’une réduction de 20% pendant 5 ans pour votre 1ère souscription d’assurance de prêt dans le cadre de l’acquisition d’un matériel professionnel ou d’un prêt immobilier.
• Une garantie provisoire vous est accordée pendant la période d’étude de votre dossier en cas de décès accidentel.
  Vous êtes couvert par une garantie spécifique si vous souscrivez un prêt destiné à l’acquisition ou aux travaux d’une officine ou d’un laboratoire d’analyses médicales. En effet, sur décision du conseil de l’ordre des pharmaciens, ou sur celle de l’autorité compétente, vous pouvez être contraint de cesser votre activité pour des raisons de santé et ce, quelque soit votre taux d’invalidité. Dans ce cas, nous remboursons le capital restant dû au bénéficiaire de la garantie. Cette garantie est automatiquement incluse dans votre contrat.

Choisir l’assurance de prêt La Médicale

Dès l’instant où vous recevez la première réponse positive de prêt, et avant même d’obtenir la version définitive vous pouvez anticiper et avertir votre banquier de votre intention de passer par une délégation d’assurance. L’avertir trop tard pourrait ainsi retarder la validation de l’emprunt, avec le risque que le taux initialement accordé ne soit plus d’actualité.

Muni de la fiche d’information standardisée et la notice du contrat remises par la banque, vous avez la possibilité de chercher un contrat présentant des garanties au moins équivalentes à celui proposé par la banque. Si vous proposez un contrat d’assurance de prêt La Médicale équivalent, elle ne sera alors plus en mesure de modifier les conditions de crédit préalablement accordées.

Chercher une assurance de prêt tout en négociant l’emprunt
Lors de votre recherche d’assurance de prêt, lors d’une délégation d’assurance, il est important de mettre l’accent sur les garanties essentielles : les garanties décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, ITT (Incapacité Totale de Travail) et IPP (Incapacité Permanente Partielle). Le niveau des garanties doit au minimum être équivalent à celui proposé par le contrat de la banque. Vous pouvez également opter pour une assurance plus couvrante, qui permettra de vous assurer pour un nombre plus importants d’aléas de la vie grâce à diverses garanties optionnelles.

Une fois votre choix fait, vous devez remettre à votre banquier la fiche d’information standardisée contenant tous les renseignements indispensables sur votre contrat d’assurance de prêt La Médicale.

Négocier la délégation d’assurance de prêt La Médicale avec la banque
L’accord préalable du banquier sur la délégation d’assurance de prêt La Médicale est indispensable avant tout engagement. Vous pouvez vous appuyer sur la loi Lagarde, qui offre la liberté de passer par une délégation d’assurance, tant que le contrat d’assurance de prêt présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui proposé par la banque. Grâce à la fiche d’information standardisée et la notice remise par l’assureur il est facile pour le banquier de vérifier l’équivalence des garanties.

Une fois le principe de délégation d’assurance de prêt La Médicale accepté par la banque, vous pouvez revenir vers la compagnie d’assurance pour valider le contrat avec eux.

Après validation du dossier, dûment complété, La Médicale remet à l’assuré l’attestation à transmettre au banquier. Elle certifie l’adhésion à l’assurance de prêt nécessaire à la validation de l’emprunt auprès de la banque.

En se basant sur l’attestation d’assurance, le banquier vérifie l’équivalence des garanties et des conditions d’engagement. Il notifie ensuite, sous 10 jours, son acceptation ou son refus à l’emprunteur.

Résilier un contrat d’assurance en cours

Avec la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier le contrat d’assurance de prêt sans frais, pendant les douze premiers mois de souscription.

Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les modalités de résiliation de votre assureur. Si en revanche, rien n’est indiqué clairement, il sera beaucoup plus compliqué de résilier votre contrat pour souscrire une assurance de prêt avec La Médicale.

A partir du 1^er janvier 2018, à la faveur d’une nouvelle réglementation, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque échéance anniversaire. Durant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en les mêmes conditions d’équivalence de garanties, et une période de préavis de deux mois, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt et de choisir un contrat d’assurance de prêt La Médicale.

L’assurance emprunteur La Médicale et la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un « risque aggravé de santé ». Elle aide les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis par l’assurance (décès ou invalidité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est supérieur à celui d’une population de référence. Le risque peut être lié à certaines professions particulièrement sensibles, certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt.

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichie petit à petit de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Pour tout savoir de l’assurance de prêt La Médicale
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09

Contact par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au 09 69 32 40 00