Assurance de prêt Harmonie Mutuelle

Etape indispensable dans la démarche de demande d’emprunt, l’assurance de prêt est un passage déterminant pour obtenir l’accord de la banque. L’assurance de prêt permet de vous couvrir contre les aléas de la vie. Maladie, accident, chômage, sont autant de situations et d’incidents qui vous rendraient dans l’impossibilité de rembourser votre emprunt. Avec l’assurance de prêt proposée par la compagnie Harmonie Mutuelle, vous vous protégez, ainsi que vos héritiers. De même, la banque s’assure que quoi qu’il arrive, les mensualités du prêt seront remboursée et le capital entièrement restitué.

Proposée par la banque par l’intermédiaire d’un contrat de groupe, l’assurance de prêt peut également être souscrite par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurances extérieure, si celle-ci propose un contrat aux garanties équivalentes. L’assurance de prêt Harmonie Mutuelle répond parfaitement à ces conditions, et propose un ensemble de couvertures qui rassure aussi bien la banque, que l’assuré lui-même.

Le groupe mutualiste Harmonie Mutuelle est né en 2004 de l’union de cinq mutuelles. Il compte aujourd’hui plus de 4,5 millions d’assurés, ainsi que sur la confiance de 44 000 entreprises. L’ensemble des valeurs de solidarité, d’égalité d’accès et son indépendance, qu’elle s’évertue à conserver et transmettre en font une véritable référence.

Dans vos démarches pour obtenir un emprunt, vous avez la possibilité d’opter pour l’assurance de prêt Harmonie Mutuelle en délégation d’assurance. Depuis 2010, la loi Lagarde, permet en effet de souscrire une assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui vous accorde l’emprunt.

Il faut pour cela, proposer à l’établissement bancaire un contrat qui propose des garanties au moins égales à celui qu’il vous propose. En optant pour une assurance de prêt Harmonie Mutuelle, vous pouvez trouver un contrat aux garanties équivalentes avec une tarification plus compétitive. En comparant les offres et les différents niveaux de garanties que vous souhaitez selon les particularités de votre profil vous avez la possibilité de réaliser des économies, tout en conservant un niveau de couverture satisfaisant.

Les garanties de l’assurance de prêt Harmonie Mutuelle

Harmonie Mutuelle propose une assurance emprunteur sur mesure, aux tarifs attractifs et aux garanties identiques, voire supérieures à celles de la plupart des contrats de groupe proposés par les banques.

La garantie décès
Obligatoire pour tous les crédits immobiliers en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir conserver le bien immobilier sans se retrouver à devoir en rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par Harmonie Mutuelle (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt). Il est possible d’y souscrire jusqu’à 70 ans.

La garantie PTIA
Elle couvre l’invalidité physique ou mentale, rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne (se déplacer, se laver, se nourrir, etc.). En cas de perte totale d’autonomie, Harmonie Mutuelle assure le remboursement du capital restant dû à la banque.
La garantie PTIA du contrat d’assurance de prêt Harmonie Mutuelle, ainsi que les garanties suivantes ne sont accessible que jusqu’à 65 ans inclus, pour une couverture allant jusqu’à 68 ans.

La garantie IPT

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun.
• selon l’invalidité professionnelle. L’assuré n’est plus capable d’exercer à 100% de ses capacités sa profession.

La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré n’est plus du tout capable d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un revenu. Elle permet de renforcer la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt Harmonie Mutuelle pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité temporaire, complète et entière d’exercer son activité professionnelle. En cas d’ITT de l’assuré, Harmonie Mutuelle lui verse les échéances du prêt garanties telles que définies dans le contrat, à l’expiration d’un délai de franchise de 30, 60, 90 ou 120 jours continus d’arrêt de travail et au plus tard dans les limites prévues par le contrat.
Dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique prescrit par le médecin traitant de l’assuré, et sauf si l’assuré peut bénéficier d’une prise en charge au titre de l’IPP, la prise en charge par l’assureur est de 50% des échéances du prêt garanties. Cette prestation est assurée pendant la durée du temps partiel thérapeutique.

Les garanties ITT/IPT ou IPP ne peuvent être souscrites qu’en complément des garanties décès et PTIA.

La garantie Exonération
Elle exonère l’assuré du paiement des cotisations en cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail. L’assuré ayant souscrit à la garantie ITT bénéficie automatiquement de cette garantie. En cas d’Incapacité Temporaire Totale de travail de l’assuré (dans les limites et conditions prévues dans le contrat), l’adhérent bénéficie du remboursement des cotisations réglées au titre de l’ensemble des garanties souscrites. Cela, pour toute la période d’arrêt de travail donnant lieu à prise en charge, une fois déduction faite du délai de franchise. La garantie exonération ne couvre pas l’Incapacité Temporaire Partielle. Un assuré couvert exclusivement au titre des garanties « Décès/PTIA » ne peut prétendre à bénéficier de cette garantie.

L’assurance de prêt Harmonie Mutuelle en délégation d’assurance

L’assurance de prêt proposée par Harmonie Mutuelle permet de couvrir les différentes choses dont la banque souhaite être protégée. Afin que celle-ci valide le choix de votre contrat, vous devez être certain qu’il couvre l’intégralité des attentes. Pour vous guider, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. Au maximum 11 sont choisis, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. L’établissement bancaire doit dorénavant :

• choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
• prendre en compte que l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties est différente du devoir de conseil qu’elle doit aux clients.

L’ensemble de ces mesures permet de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt Harmonie Mutuelle en délégation d’assurance. En négociant le montant des cotisations, et en optant pour une couverture et des garanties adaptées à votre profil vous avez la possibilité d’économiser jusqu’à 10 000 euros sur votre contrat d’assurance de prêt.

Les étapes de la mise en place de l’assurance de prêt Harmonie Mutuelle

Depuis 2010, et la loi Lagarde, vous avez la possibilité de chercher un contrat au garanties au moins équivalentes à celui que vous propose la banque. Une fois le contrat présenté à la banque, celle-ci ne sera plus en mesure de modifier les conditions de crédit accordées et négociées en premier lieu.

Chercher une assurance de prêt tout en négociant l’emprunt
Lors de votre recherche d’assurance de prêt en délégation d’assurance, il est important de se concentrer sur les garanties essentielles que propose le contrat : la garantie décès, la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’ITT (Incapacité Totale de Travail) et l’IPP (Incapacité Permanente Partielle). Selon votre profil, et votre parcours, vous pouvez également opter pour une assurance plus couvrante, en ajoutant diverses options (perte d’emploi, sports à risques, professions médicales).
Négocier l’assurance de prêt Harmonie Mutuelle avec la banque
Avant de vous engager envers un assureur, vous devez vous assurer de l’accord de la banque. Avec la fiche d’information standardisée, ainsi que la notice remise par l’assureur il est facile pour le banquier de vérifier l’équivalence des garanties.
Une fois le principe de délégation d’assurance de prêt Harmonie Mutuelle accepté par la banque, vous pouvez valider le contrat.

Après validation du dossier, dûment complété, vous pourrez remettre au banquier l’attestation qui certifie l’adhésion à l’assurance de prêt, nécessaire à la validation de l’emprunt auprès de la banque.
En se basant sur l’attestation d’assurance, le banquier vérifie alors l’équivalence des garanties et des conditions d’engagement. Il a ensuite 10 jours pour faire part d’un éventuel refus.

Quand changer un contrat d’assurance de prêt en cours ?

Avec la loi Hamon, vous avez la possibilité, pendant les douze premiers mois de souscription, de résilier le contrat sans frais, quel que soit l’assureur. Une fois passé le délai des 12 premiers mois d’adhésion, si votre contrat propose un droit de résiliation, vous avez la possibilité de l’activer, selon les modalités spécifiées dans les conditions générales. Si rien n’est indiqué clairement, il sera beaucoup plus compliqué de résilier votre contrat pour ensuite souscrire une assurance de prêt auprès de la compagnie Harmonie Mutuelle.

A compter du 1^er janvier 2018, les emprunteurs auront la possibilité de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque date anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, une nouvelle réglementation rendra alors possible la résiliation annuelle, après un préavis de deux mois. Sous réserve de l’équivalence de garanties, il sera alors possible de souscrire librement et facilement une assurance de prêt Harmonie Mutuelle.

Adhérer à l’assurance de prêt Harmonie Mutuelle

Vous devez tout d’abord remplir une demande d’adhésion. Harmonie Mutuelle pourra ainsi examiner votre dossier et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous devez également remplir un questionnaire (minimum demandé, variable selon l’âge et le montant emprunté) sur votre état de santé. Ces différentes informations personnelles permettent à Harmonie Mutuelle de prendre en considération les différents risques liés à votre profil, et d’adapter le tarif en conséquence. Selon votre âge, votre état de santé et le montant de l’emprunt, il est possible que l’assureur vous demande un complément d’examens médicaux (analyses de sang, visite médicale, etc.).

Réaliser l’ensemble des formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif dans les meilleurs délais. Muni du certificat d’assurance de prêt fourni par Harmonie Mutuelle vous pourrez ensuite valider rapidement l’emprunt auprès de la banque.

L’assurance de prêt Harmonie Mutuelle avec la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance ainsi qu’aux crédits, aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Elle concerne en effet les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès, invalidité ou incapacité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour les personnes à risques, accéder à une assurance relève alors d’un véritable parcours du combattant, et se paie au prix de fortes surprimes appliquées aux cotisations d’assurance. La convention permet aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes) qui permet aux compagnies d’assurances d’étaler la prise de risques.

Signée en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs en juillet 2006, la convention AERAS s’enrichie régulièrement de nouvelles dispositions en faveur des assurés :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries

Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou d’une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant un contrat d’assurance emprunteur proposé par Harmonie Mutuelle, plus adapté à votre profil, vous pouvez bénéficier de garanties plus étendues qui permettront d’obtenir sans problème l’accord de la banque.

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Harmonie Mutuelle
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