Assurance de prêt Assuréa

Souscrite à l’occasion de la mise en place d’un emprunt auprès d’une banque, l’assurance de prêt est une assurance aussi bien pour la banque que pour le souscripteur. Demandée de façon systématique par l’organisme prêteur, ou l’établissement bancaire, même si elle n’est pas obligatoire elle est une condition indispensable dans l’obtention d’un crédit. L’assurance de prêt Assuréa garantit la prise en charge de tout, ou une partie du capital prêté en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur.

Depuis 2010, et la loi Lagarde, vous n’avez plus l’obligation de souscrire votre contrat d’assurance de prêt par l’intermédiaire de la banque qui vous prête le capital. En trouvant un contrat aux garanties équivalentes à celles proposées par la banque, celle-ci ne peut légalement plus le refuser. Vous avez ainsi la possibilité de comparer les différentes offres et de souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à votre profil, et votre budget. En étudiant les différentes offres vous avez la possibilité de trouver des offres plus compétitives que celle de l’établissement bancaire.

Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance de prêt représente en moyenne 25% du coût global d’un prêt immobilier. Les tarifs proposés peuvent également varier du simple au double.

Les contrats d’assurance de prêt Assuréa couvrent l’assuré contre différents aléas qui seraient en mesure de perturber le bon remboursement des mensualités du prêt. A travers les différentes garanties proposées, l’assurance de prêt Assuréa permet une couverture étendue et efficace des différents risques éventuels.

Afin d’en valider l’acceptation par la banque, vous devez être certain qu’elle couvre l’intégralité des attentes. Vous avez pour cela, la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Entrée en vigueur le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfère la banque pour juger votre contrat d’assurance de prêt. Au maximum 11 sont choisis, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. L’établissement bancaire doit dorénavant :

• choisir des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
• adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations et situations professionnelles de l’emprunteur.
• faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
• motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, tout éventuel refus de contrat d’assurance de prêt extérieur.
• prendre en compte l’appréciation de l’équivalence des niveaux de garanties comme une mesure différente du devoir de conseil qu’elle doit aux clients.

Ces différentes mesures permettent de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt Assuréa en passant par une délégation d’assurance. En négociant l’assurance de prêt Assuréa, en optant pour une couverture adaptée à votre profil vous avez ainsi la possibilité de réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance de prêt.

Les garanties de l’assurance de prêt Assuréa

Présente depuis plus de 15 ans sur le marché des assurances de prêt, Assuréa propose à ses clients de nombreuses solutions d’assurance. A travers différents contrats, vous avez la possibilité d’ajuster votre couverture selon votre profil, et ainsi payer le juste prix.

La garantie décès
Minimum demandé pour toutes les contractions de crédit en France, elle permet aux héritiers, en cas de décès de l’emprunteur, de pouvoir récupérer le bien immobilier sans avoir à rembourser le crédit en cours. En cas de décès du souscripteur, les sommes restant dues à l’organisme prêteur sont versées par Assuréa (selon le tableau d’amortissement et la limite du montant garanti prévu dans votre contrat d’assurance de prêt).

La garantie PTIA
Selon les contrats d’assurance de prêt, et les compagnies d’assurance, la garantie PTIA est souvent couplée à l’assurance décès. Elle couvre l’invalidité physique ou mentale rendant l’assuré incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice, et dépendant d’une tierce personne pour l’accompagner et l’assister dans les activités courantes de la vie quotidienne. Si l’assuré perd totalement son autonomie, le contrat d’assurance de prêt Assuréa assure le remboursement restant dû du prêt à la banque.

La garantie IPT
Elle couvre l’assuré en cas d’invalidité physique ou mentale permanente et totale avant l’âge de 65 ans, et qui l’empêcherait d’exercer une activité professionnelle. Si le degré d’invalidité est important, le taux d’invalidité reste tout de même en dessous de celui couvert par la garantie PTIA.
Sous réserve d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%, Assuréa prend en charge l’emprunt.
Calcul du taux d’invalidité:

• selon l’invalidité fonctionnelle, et estimé en fonction du barème du Droit Commun. C’est-à-dire, la diminution de l’aptitude de l’assuré dans la réalisation de certaines activités de la vie courante quotidienne.
• selon l’invalidité professionnelle.

La garantie IPP
Elle joue quand l’assuré n’est pas en mesure d’exercer n’importe quelle activité professionnelle lui assurant un salaire. Ne pouvant être souscrite uniquement en complément de la garantie IPT, elle renforce la couverture et les garanties du contrat d’assurance de prêt pour une incapacité comprise entre 33% et 66%.

La garantie ITT
Elle prend en charge l’assuré quand celui-ci se retrouve dans l’incapacité complète et entière, mais temporaire d’exercer son activité professionnelle.

L’assurance chômage, ou garantie perte d’emploi
Elle s’applique lorsque l’assuré se retrouve victime d’une perte d’emploi, et permet de couvrir ce manque à gagner pendant une période maximale de 2 ans. Les conditions de cette garantie sont néanmoins très variables selon les différents types de contrats d’assurance de prêt.

Le contrat d’assurance de prêt ASSUREA PRET/EMPRUNT
Porté par le groupe Generali France, il propose un commissionnement attractif et modulable, ainsi que des garanties équivalentes aux contrats proposés par les banques.

Il permet d’assurer tous les types de prêt, avec des capitaux assurables jusqu’à 10 millions d’euros.
Les tarifs sont garantis et compétitifs (pas de tarifs spéciaux pour les fumeurs, pas de prise en compte des CSP, une échéance constante et fixe), et peuvent être réduits en cas de gros capital assuré, d’un co-emprunteur ou encore d’une prime unique.

L’adhésion est possible pour les personnes sans activité rémunérée, sans montant minimum assurable.
Une option sénior permet d’étendre les niveaux de garanties.

Toutes les garanties sont ainsi disponibles (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT, ITP, et la garantie Perte d’Emploi), et sont irrévocables de la part d’Assuréa.  Le mi-temps thérapeutiques est couvert, de même que les garanties ITT/IPT et IPP pour les assurés sans activité au moment du sinistre.

La garantie PTIA couvre l’assuré jusqu’à l’âge de 70 ans, et toutes les exclusions au différentes garanties ont la possibilité d’être rachetées par l’assuré.

Une option MNO permet de couvrir les affections du dos, et psychologiques, tandis que pour la couverture ITT le montant des prestations n’est pas limité, pas plus que la durée de celles-ci. L’activité prise en compte est bien celle exercée par l’assuré, et non toute activité.

Le contrat d’assurance de prêt ASSUREA PREMIUM
Porté par Swiss Life, le contrat Assuréa Premium permet d’assurer tous les emprunts jusqu’à 10 millions d’euros, ainsi que de reprendre des prêts en cours. Selon les caractéristiques personnelles et professionnelles de chaque assuré les tarifs sont sur mesure. Certains adhérents peuvent ainsi bénéficier de tarifs réduits : les emprunteurs de gros capitaux, les co-emprunteurs ou ceux avec une prime unique.

Le contrat d’assurance de prêt Assuréa Premium couvre l’ensemble des garanties (notamment la garantie PTIA jusqu’à 70 ans). Elles sont irrévocables par la compagnie, mais modulables de la part de l’assuré (modulation possible de la quotité ITT/IPT : la moitié de celle choisie en garantie décès/PTIA. Le mi-temps thérapeutique est également couvert, et toutes les exclusions de garanties peuvent être rachetées par l’assuré afin de bénéficier d’une couverture totale et personnalisée.

La garantie ITT est ouverte aux personnes n’exerçant pas d’activité, sans limitation de durée, et en tenant compte de l’activité exercée par l’assuré.

Le contrat d’assurance de prêt ASSUREA ALTERNATIVE
Le contrat Assuréa Alternative est porté par la mutuelle MNCAP et propose une gestion entièrement dématérialisée. Il permet, après des formalités médicales simplifiées en ligne d’assurer tous types de prêt sans minimum obligatoire. Le tarif du contrat Assuré Alternative tient compte du profil de l’assuré et est basé sur le capital initial, ce qui assure des cotisations fixes et constantes. Toutes les garanties assurées sont irrévocables par la compagnie. Le mi-temps thérapeutique est couvert dans la garantie ITP (inclus dans l’ITT), et l’âge de fin de l’ensemble des garanties (hors décès) est de 70 ans.
Avec la garantie ITT, le montant des prestations n’est pas limité. La prise en compte de l’activité de l’assuré est privilégiée, et les franchises sont de 30/60/90/120/180 jours.

Toutes les exclusions de garanties peuvent être rachetées, et la garantie décès/PTIA couvre également les investisseurs.
L’ensemble des garanties est maintenu dans le monde entier lors de tous les déplacements, et ce sans limite de durée.

Souscrire à l’assurance de prêt Assuréa

Quand changer de contrat ?

Si votre contrat d’assurance de prêt date d’il y a moins de 12 mois :
La loi Hamon, effective depuis 2014, vous permet de changer d’assureur de prêt pour basculer sur une assurance de prêt Assuréa relativement facilement. Elle offre la possibilité de résilier tout contrat à n’importe quel moment durant les 12 premiers mois, sans justification et gratuitement. Elle oblige légalement la banque auprès de laquelle le prêt a été souscrit, à donner une réponse sous 12 jours ouvrés. En cas de non respect, elle s’expose à une sanction administrative de 3 000 euros.

Si votre contrat d’assurance de prêt date d’il y a plus de 12 mois:
Si un droit de résiliation est spécifié dans votre contrat d’assurance de prêt actuel, vous avez la possibilité de l’activer, en respectant les différentes modalités de résiliation. En revanche, si rien n’est indiqué clairement, et que le délai de 12 mois est passé, vous ne pourrez alors plus saisir l’opportunité de faire jouer la loi Hamon. Il sera alors plus compliqué pour vous de résilier votre contrat d’assurance de prêt auprès de votre banque pour une assurance de prêt Assuréa.

Heureusement, à partir du 1^er janvier 2018, tous les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque échéance anniversaire. Pendant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les conditions d’équivalences de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt et ainsi d’opter pour un contrat d’assurance de prêt Assuréa.

L’assurance de prêt Assuréa avec la convention AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent un « risque aggravé de santé ». Elle concerne ainsi les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès ou invalidité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.

Pour ce type de personnes à risques, accéder à une assurance relève alors d’un véritable parcours du combattant, et se paie au prix de tarifs élevés et d’importantes surprimes appliquées. La convention AERAS permet également aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).

Signée en 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’enrichit petit à petit de nouvelles dispositions :

• un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité.
• l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé.
• le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant.
• la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes.
• le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries.

Adhérer à l’assurance de prêt Assuréa

Pour adhérer à l’un des contrats d’assurance de prêt Assuréa, vous devez vous acquitter des formalités administratives ainsi que médicales.

Il faut tout d’abord remplir une demande d’adhésion, puis ensuite passer par les formalités médicales. En fonction du montant de votre prêt et de votre âge, vous aurez droit à un bilan de santé plus ou moins détaillé. Du simple questionnaire, il peut aller jusqu’à des analyses médicales sanguines, voire même une visite médicale à effectuer chez votre médecin traitant, ou chez un médecin agréé.

Au final, le bilan médical donnera lieu à une validation des tarifs initialement proposés, ou à une surprime applicable à l’ensemble des garanties, ou uniquement sur certaines d’entre-elles.

Effectuer les formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif dans les meilleurs délais, et vous offrira ainsi la possibilité de valider rapidement votre emprunt auprès de la banque grâce au certificat d’assurance de prêt Assuréa.

Pour toute information sur les assurances de prêt Assuréa :
ASSUREA DISTRIBUTION
CS 10019
Rond-point du Canet
13590 MEYREUIL
Téléphone : 04 42 66 79 20