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Souscrire une assurance de prêt est un élément fondamental dans la démarche d’un emprunteur pour obtenir l’acceptation de la banque. En effet, l’établissement bancaire auquel vous demandez un prêt cherchera à garantir le remboursement du capital en cas de coup dur pour l’emprunteur. Avec l’assurance de prêt Afi Esca, l’emprunteur, comme l’établissement prêteur sont couverts contre d’éventuels accidents de la vie qui rendraient difficile le remboursement de l’emprunt.
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Spécialisée dans l’assurance emprunteur, la compagnie Afi Esca compte plus de 300 collaborateurs, et gère un portefeuille de plus d’1,4 milliard d’euros d’actifs. Née en 2010, de la fusion entre les assurances Esca Prévoyance et Afi Europe elle s’appuie sur un réseau de courtiers partenaires fidèles et efficaces pour distribuer ses contrats d’assurance de prêt Afi Esca.
Avec la loi Lemoine, et les différentes évolutions législatives depuis 2010, vous n’avez aujourd’hui plus l’obligation de passer par la banque pour assurer votre prêt. La banque ne peut désormais plus refuser un contrat d’assurance Afi Esca, si celui-ci propose des garanties de couvertures au moins égales au sien. Vous pouvez ainsi comparer les offres et souscrire à l’assurance de prêt qui correspond le plus à votre profil, et votre budget. En étudiant les différentes offres vous avez donc la possibilité de trouver des offres plus compétitives que celle de l’établissement bancaire.
Afin de vous guider dans votre choix, vous trouverez ici les critères les plus importants de l’assurance de prêt Afi Esca.
L’assurance de prêt Afi Esca
Le contrat Perenim proposé pour l’assurance de prêt Afi Esca est généralement facilement accepté par les banques. Dans le top 10 des contrats d’assurance de prêt en France, il fait figure de valeur sûre. Particulièrement adapté aux séniors, il peut être souscrit jusqu’à 84 ans, et la couverture décès est possible jusqu’à l’âge de 90 ans. Subtilité favorable à l’assuré, vous ne serez déclaré en ITT seulement dans l’incapacité d’exercer votre profession, et non n’importe laquelle. Dans le même ordre d’idée, vous serez tout de même couvert si vous n’êtes pas en activité le jour du sinistre.
Les conditions générales et particulières de l’assurance de prêt Afi Esca vous sont fournies lors de la souscription du contrat. Elles récapitulent l’ensemble des garanties proposées par le contrat, ainsi que les différentes options auxquelles vous avez la possibilité de souscrire afin de compléter et étoffer vos couvertures.
Les garanties de l’assurance de prêt Afi Esca
Parmi les principaux points d’indemnisation, l’assurance de prêt Afi Esca vous assure le remboursement de la mensualité assurée sans condition de perte de revenus, ainsi que des tarifs garantis même en cas de changement d’habitudes de vie de l’assuré.
Les garanties décès/PTIA couvrent l’assuré de façon forfaitaire sous forme de remboursement du capital restant dû, dans la limite du capital garanti.
L’assurance de prêt Afi Esca comporte néanmoins plusieurs exclusions à la garantie décès : les risques aériens, les sports aériens, les accidents en état d’alcoolémie, la conduite sans permis, les maladies liées à une consommation de drogue, les tentatives de records (en navigation aérienne notamment), ou encore une éventuelle évolution de votre santé entre la signature du questionnaire et la date d’effet de l’assurance de prêt Afi Esca.
Les garanties IPT et ITT sont également sous forme forfaitaire, avec une période de franchise de 90 jours avant la prise en compte de l’accident. Vous avez la possibilité d’agrandir vos couvertures de garanties au niveau des affections disco-vertébrales (dos) et psychologiques avec l’option « PLUS » proposée par l’assurance de prêt Afi Esca. L’assurance couvre tous les sports à risques à la demande, moyennant une tarification spécialisée et personnalisée. En sont néanmoins exclus certains sports aériens. Aucune surprime n’est appliquée si l’activité à risques est pratiquée dans le cadre d’un baptême, ou d’une initiation.
La garantie chômage de l’assurance de prêt Afi Esca
La garantie perte d’emploi de l’assurance de prêt proposée par Afi Esca peut être souscrite jusqu’à 49 ans, pour une couverture allant jusqu’à 55 ans. Elle est accessible aux personnes en Contrat à Durée Indéterminée depuis au moins douze mois. Les prestations versées sont indemnitaires, après une période de franchise de 90 jours. Le montant maximum assurable est de 1500 euros par mois, pour 75% de l’échéance du prêt. La durée maximale de versement est de 12 mois par période de chômage, pour un total de 24 sur l’ensemble de la durée du contrat d’assurance de prêt Afi Esca.
Le délai de carence avant la prise en compte est de 12 mois. La garantie ne peut pas être assurée en cas de rupture de contrat conventionnelle, ni en cas de licenciement pour faute grave.
Les différents tarifs ne peuvent être révisés au cours du contrat, et représentent un taux maximal de 0,57% du TAE (pour un emprunt de 170 000 euros sur une période de 25 ans).
Choisir l’assurance de prêt Afi Esca
Choisir un contrat assurance de prêt Afi Esca aux garanties équivalentes
Pour que votre contrat d’assurance de prêt en délégation soit accepté, vous devez choisir un contrat aux garanties équivalentes à celui proposé par l’établissement bancaire. L’assurance de prêt permet de couvrir les différentes choses dont la banque souhaite être protégée. Pour valider l’acceptation de votre contrat d’assurance de prêt Afi Esca, vous devez ainsi vous assurer qu’il couvre l’intégralité des attentes. Pour cela, vous avez la possibilité de vous appuyer sur la grille instaurée par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). En vigueur depuis le 18 octobre 2015, elle comporte 18 critères différents auxquels se réfèrent les banques pour juger votre contrat d’assurance de prêt Afi Esca. La banque doit en sélectionner au maximum 11, afin de définir les points importants sur lesquels elle va baser son équivalence. Ainsi, depuis 2015, la banque à l’obligation de :
- exiger des critères de garanties uniquement liés à sa propre politique de risques.
- adapter ses choix selon les différents types de prêt, types d’opérations, et situations professionnelles des emprunteurs.
- faire parvenir ses exigences à l’emprunteur le plus tôt possible, à l’aide de la fiche personnalisée.
- motiver par écrit, de façon suffisamment explicite sur les différentes garanties exigées, et daté, tout refus de contrat d’assurance de prêt Afi Esca.
- conserver son devoir de conseil envers les clients.
Ces différentes mesures ont été mises en place afin de faciliter le recours à un contrat d’assurance de prêt auprès d’un établissement extérieur à l’organisme prêteur. Les mesures permettent de réaliser des économies non négligeables en négociant, et en faisant jouer la concurrence entre les différentes offres qui vous sont proposées.
Changer de contrat pour l’assurance de pret externalisée
Si vous avez signé votre contrat d’assurance de prêt, vous bénéficiez de la loi Lemoine. Elle vous permet de changer d’assureur de prêt pour basculer sur une assurance de prêt Afi Esca relativement facilement. Effective depuis 2022, la loi permet une résiliation à n’importe quel moment du remboursement du crédit. Elle oblige légalement la banque auprès de laquelle le prêt a été souscrit, à donner une réponse sous 12 jours ouvrés. En cas de non respect, elle s’expose à une sanction administrative. La résiliation est entièrement gratuite, et ne peut faire l’objet de frais de dossier facturés.
Vous avez la possibilité de faire jouer la loi Lemoine pour basculer vers l’assurance de prêt Afi Esca. Vous pouvez théoriquement résilier votre contrat à tout moment, même après deux ans de contrat et en respectant un préavis minimum de deux mois avant la date d’échéance. Contestée par les banques, cette loi a néanmoins du mal à être effective. Avant de vous lancer dans une résiliation en faisant prévaloir cette loi, il est donc fortement conseillé de vous renseigner sur la faisabilité d’une telle résiliation.
A partir septembre 2022, les emprunteurs auront l’occasion de résilier leur contrat d’assurance de prêt à chaque moment. Pendant toute la durée du prêt, il sera alors possible, en respectant un préavis de deux mois, et les conditions d’équivalences de garanties, de mettre en place une délégation d’assurance de prêt et ainsi d’opter pour un contrat d’assurance de prêt Afi Esca.
Adhérer à l’assurance de prêt Afi Esca
Pour adhérer au contrat d’assurance de prêt Afi Esca, vous devez vous acquitter des formalités administratives, et médicales.
Il vous faut tout d’abord remplir une demande d’adhésion. Ainsi, Afi Esca pourra examiner le dossier et vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. Vous devrez également passer par les formalités médicales. Tous les assurés doivent tout d’abord remplir un même questionnaire. Ensuite, selon l’âge et le montant de l’emprunt, le bilan de santé peut aller jusqu’à des analyses médicales sanguines, une visite médicale à effectuer chez votre médecin traitant, ou chez un médecin agréé, et même un électrocardiogramme. A lire : assurance de pret aprep
Le bilan médical effectué donne lieu à une validation des tarifs initialement proposés, ou à une surprime applicable à l’ensemble des garanties, ou uniquement sur certaines d’entre-elles. Faire les formalités médicales le plus tôt possible vous permettra d’avoir un tarif définitif le plus tôt possible et offre ainsi la possibilité de valider rapidement l’emprunt auprès de la banque grâce au certificat d’assurance de prêt fourni par Afi Esca.
Emprunt et assurance de prêt Afi Esca avec la convention AERAS
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée pour faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes qui présentent potentiellement un « risque aggravé de santé ». Elle concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire un des incidents garantis (décès ou invalidité, partielle ou totale, permanente ou temporaire) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut concerner certaines professions particulièrement sensibles (sécurité, maintien de l’ordre, pompiers, etc.), certaines pratiques de sports à risques, ou certaines maladies.
Pour ce type de personnes à risques, accéder à une assurance relève alors d’un véritable parcours du combattant, et se paie au prix fort au niveau des surprimes. La convention permet aux emprunteurs d’être mieux informés sur les différents droits et recours dont ils disposent, et de gagner du temps dans leur recherche d’assurance de prêt. Elle facilite également la mise en place d’un système de mutualisation des surprimes d’assurances (le dispositif d’écrêtement des surprimes).
Signée et adoptée le 6 juillet 2006, en concertation entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque et de l’assurance, ainsi que les associations de malades et de consommateurs, la convention AERAS s’est enrichie petit à petit de nouvelles dispositions en faveur des assurés :
- un nouveau produit d’assurance de prêt spécifique qui couvre le décès mais aussi l’invalidité
- l’exclusion de certaines maladies curables de la liste des risques aggravés de santé
- le questionnaire médical unique, à faire remplir par le médecin traitant
- la diminution de 1,5 à 1,4 point de TEG de la surprime pour les personnes les plus modestes
- le droit à l’oubli après certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques guéries
Si votre demande d’emprunt à été refusée, à cause d’un risque de santé, ou une maladie, la convention AERAS peut vous permettre de vous assurer. En choisissant l’assurance de prêt Afi Esca, plus adaptée à votre profil, vous pouvez bénéficier de garanties plus étendues.
Pour souscrire une assurance de prêt Afi Esca, ou demander des informations :
Service Clients d’AFI ESCA
4 SQUARE DUTILLEUL
59042 LILLE CEDEX
03 88 52 46 46
Les différentes lois encadrant les contrats d’assurance de prêt
La loi Lemoine assurance emprunteur
Elle est entrée en vigueur depuis septembre 2022, et a apporté des modifications majeures à l’assurance emprunteur en France, touchant particulièrement les prêts immobiliers et la liberté de choix des contrats. Les points clés de cette législation, applicables aux contrats CNP et autres institutions, sont : la possibilité de résilier à tout moment, la simplification des formalités médicales, l’amélioration du droit à l’oubli et une meilleure information des emprunteurs.
Les anciens dispositifs lois MURCEF – LAGARDE – HAMON – BOURQUIN
Depuis 2001, la loi Murcef interdit la vente liée, d’un crédit et d’une assurance de prêt. Complétée en 2010 par la loi Lagarde, les emprunteurs ont depuis lors la liberté de choisir un contrat d’assurance de prêt extérieur à leur banque d’emprunt. La seule réserve et condition est que celui-ci propose des garanties équivalentes au contrat proposé par la banque ou l’organisme prêteur. La loi Hamon permet, depuis juillet 2014, de résilier à tout moment son contrat d’assurance de prêt si celui-ci date de moins de 12 mois, sous réserve de la souscription d’un contrat aux garanties équivalentes (selon la grille du CSSF), et du respect d’un préavis de deux semaines. Il offre ainsi la possibilité de souscrire à un contrat d’assurance de prêt Afi Esca après avoir résilié le précédent contrat sans frais.
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