Souscrire une assurance de prêt est une étape clé pour obtenir un crédit immobilier ou professionnel. Pourtant, pour les personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, hypertension, cancer en rémission, etc.), ce processus peut devenir un véritable parcours du combattant. C’est là qu’intervient la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif conçu pour faciliter l’accès au crédit et à l’assurance emprunteur pour ces profils spécifiques. Dans cet article, nous détaillons le fonctionnement de la convention AERAS, ses limites, et pourquoi il est fondamental que tout le monde, sans exception, ait droit au crédit et à une couverture adaptée. Car l’accès au prêt, c’est l’accès à la liberté, à l’autonomie et à la dignité.
Qu’est-ce que la convention AERAS ?
La convention AERAS, mise en place en 2007 et régulièrement mise à jour, est un accord entre les pouvoirs publics, les assureurs, les banques et les associations de malades. Son objectif ? Garantir que les personnes présentant un risque aggravé de santé, comme une maladie chronique, puissent accéder à une assurance de prêt et, par extension, à un emprunt.
Pourquoi la convention AERAS existe-t-elle ?
Avant AERAS, les personnes atteintes de pathologies chroniques étaient souvent exclues du système bancaire. Les assureurs, craignant un risque trop élevé de décès ou d’invalidité, appliquaient des surprimes exorbitantes ou refusaient purement et simplement de les couvrir. Résultat : des projets de vie – acheter une maison, lancer une entreprise – devenaient inaccessibles. La convention AERAS vise à corriger cette injustice en imposant des règles claires et en favorisant l’inclusion financière.
Qui est concerné par AERAS ?
La convention s’adresse aux emprunteurs présentant un risque aggravé de santé, notamment :
- Les personnes atteintes de maladies chroniques (diabète de type 1 ou 2, insuffisance rénale, hépatite).
- Les anciens malades en rémission (ex. cancer traité avec succès).
- Les personnes avec des séquelles invalidantes (par exemple, après un AVC).
Si votre état de santé complique l’accès à une assurance standard, AERAS est là pour vous ouvrir des portes.
Comment fonctionne la convention AERAS ?
La convention AERAS repose sur un processus structuré en plusieurs niveaux, conçu pour évaluer votre dossier de manière équitable et progressive.
Niveau 1 : L’examen classique par l’assureur
Lorsque vous demandez une assurance de prêt, vous remplissez un questionnaire médical. L’assureur évalue votre profil (âge, maladie, traitement, etc.) et propose une offre standard si le risque est jugé modéré. Si votre pathologie dépasse les critères habituels, votre dossier passe au niveau suivant.
Niveau 2 : Analyse approfondie pour risques aggravés
Ici, des experts médicaux examinent votre situation plus en détail. Ils peuvent demander des examens complémentaires (bilans sanguins, avis de spécialistes). À ce stade, une surprime ou des exclusions de garanties peuvent être appliquées, mais l’objectif reste de vous assurer.
Niveau 3 : Le pool des risques très aggravés
Si les deux premiers niveaux échouent, votre dossier est transmis à un groupe d’assureurs spécialisés dans les risques très élevés. Ce troisième niveau est une dernière chance pour obtenir une couverture, bien que les conditions puissent être strictes (surprime élevée, garanties limitées).
Les plafonds de la convention AERAS
AERAS s’applique sous certaines conditions :
- Âge : vous devez avoir moins de 70 ans à la fin du prêt.
- Montant du prêt : jusqu’à 320 000 € pour un crédit immobilier (plafond relevé en 2022).
- Durée : la couverture est limitée à la durée du prêt.
Ces critères garantissent une certaine accessibilité, mais ils montrent aussi les limites du dispositif.
Les avancées de la convention AERAS pour les maladies chroniques
Depuis sa création, AERAS a évolué pour répondre aux besoins des personnes malades. Voici ses principales avancées.
Le droit à l’oubli : une révolution pour les anciens malades
Introduit en 2016 et renforcé par la loi Lemoine (2022), le droit à l’oubli permet aux personnes guéries d’une maladie (ex. cancer) de ne pas déclarer leur ancien état de santé si :
- La fin du traitement remonte à plus de 5 ans (pour les cancers diagnostiqués avant 21 ans) ou 10 ans (pour les autres cas).
- Aucun rechute n’a été constatée.
Cette mesure allège considérablement la pression sur les anciens malades, leur offrant un accès égal à l’assurance.
La grille de référence AERAS
La grille de référence, mise à jour régulièrement, liste les pathologies pour lesquelles les surprimes sont plafonnées ou supprimées. Par exemple :
- Diabète de type 2 : couverture possible sans surprime si bien contrôlé.
- Hépatite C : assurance standard si guérie.
Cette grille vise à standardiser les décisions et à réduire les discriminations.
La suppression du questionnaire médical (loi Lemoine 2022)
Depuis juin 2022, pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 € par emprunteur (400 000 € pour un couple), le questionnaire médical est supprimé si le prêt se termine avant vos 60 ans. Une avancée majeure pour les personnes atteintes de maladies chroniques légères ou stabilisées.
Les limites de la convention AERAS
Malgré ses progrès, AERAS ne résout pas tous les problèmes. Voici les obstacles qui persistent.
Des surprimes encore lourdes
Même avec AERAS, les surprimes peuvent doubler, voire tripler le coût de l’assurance pour une maladie chronique grave (ex. insuffisance cardiaque). Pour un prêt de 150 000 € sur 20 ans, une surprime de 100 % peut ajouter plusieurs milliers d’euros au total.
Des exclusions de garanties fréquentes
Certaines pathologies entraînent l’exclusion de garanties essentielles comme l’incapacité temporaire de travail (ITT) ou l’invalidité permanente. Cela limite la protection réelle de l’emprunteur.
Une couverture insuffisante pour les gros projets
Le plafond de 320 000 € exclut les emprunts plus ambitieux, notamment dans les grandes villes où les prix immobiliers dépassent souvent ce seuil.
Pourquoi tout le monde doit accéder au crédit et à l’assurance emprunteur ?
L’accès au crédit et à une assurance de prêt adaptée n’est pas un luxe, c’est un droit fondamental. Voici pourquoi cette cause doit mobiliser chacun d’entre nous.
1. Le crédit, moteur de l’autonomie
Un prêt permet d’acheter une maison, de créer une entreprise, ou de financer des études. Pour une personne atteinte d’une maladie chronique, ces projets ne sont pas des caprices : ils sont une manière de reprendre le contrôle de sa vie, de bâtir un avenir malgré la maladie. Refuser cet accès, c’est priver des individus de leur liberté.
2. L’égalité face aux opportunités
Pourquoi une personne diabétique ou en rémission d’un cancer devrait-elle être pénalisée par rapport à une personne en bonne santé ? L’égalité des chances est une valeur universelle. AERAS est un pas dans cette direction, mais il doit aller plus loin pour abolir toute forme de discrimination financière.
3. La dignité humaine en jeu
Imaginez un père de famille atteint de sclérose en plaques, incapable d’acheter un logement pour ses enfants à cause d’un refus d’assurance. Ou une entrepreneuse en rémission d’un cancer, bloquée dans son projet faute de prêt. Ces situations ne sont pas des chiffres : ce sont des vies brisées. Garantir l’accès au crédit, c’est préserver la dignité de chacun.
4. Une société plus solidaire
Permettre à tous d’emprunter, c’est construire une société inclusive où la maladie n’est pas un obstacle insurmontable. Les assureurs et les banques ont une responsabilité sociale : ils doivent participer à cet effort collectif, pas le freiner.
Comment optimiser son accès à l’assurance avec AERAS ?
Vous êtes concerné par une maladie chronique ? Voici des conseils pratiques pour tirer le meilleur parti de la convention AERAS.
1. Faites appel à un courtier spécialisé
Un courtier en assurance de prêt, comme ceux proposés par assurance-pret-pas-cher.com, connaît les subtilités d’AERAS et peut négocier des conditions avantageuses. Il compare les offres et vous guide à chaque étape.
2. Préparez un dossier médical solide
Rassemblez vos bilans récents, certificats de suivi et avis de spécialistes. Un dossier clair et complet peut convaincre un assureur de réduire les surprimes ou d’élargir les garanties.
3. Exploitez la délégation d’assurance
Ne vous limitez pas à l’assurance groupe de votre banque. La délégation d’assurance (loi Lagarde, Hamon, Bourquin) vous permet de choisir un contrat individuel mieux adapté à votre maladie chronique.
4. Vérifiez votre éligibilité au droit à l’oubli
Si votre maladie est en rémission depuis assez longtemps, vous pourriez ne pas avoir à la déclarer. Consultez la grille de référence AERAS ou un conseiller pour confirmer.
Le mot du courtier : AERAS, un outil imparfait mais essentiel
La convention AERAS est une avancée majeure pour les personnes atteintes de maladies chroniques, mais elle reste perfectible. Les surprimes, les exclusions et les plafonds rappellent que l’accès universel au crédit et à l’assurance emprunteur est encore un combat. Chez assurance-pret-pas-cher.com, nous croyons que chacun mérite une chance de réaliser ses rêves, malade ou non. Comparez dès maintenant les offres avec un courtier pour trouver une assurance de prêt adaptée – parce que votre projet mérite d’exister.