L’assurance de prêt sert à garantir l’emprunteur des possibles aléas qui peuvent survenir tout le long de la durée du prêt. Maladie, accident, décès… L’assurance de prêt du Crédit Mutuel, développée avec Suravenir Assurances, comporte ainsi plusieurs garanties destinées à couvrir ses assurés. Mais quelles sont ces garanties ? Et quel est leur niveau de couverture ? Opter pour l’assurance de prêt du Crédit Mutuel est-elle un choix judicieux ?

Que couvre l’assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

L’assurance de prêt du Crédit Mutuel a pour objet de garantir l’emprunteur, selon son âge à l’adhésion, la formule de garanties choisie et la quotité assurée, contre les risques suivants :

  • le Décès,
  • la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,
  • l’Incapacité Temporaire Totale de travail,
  • l’Incapacité Professionnelle,
  • l’Invalidité Permanente Partielle,
  • l’Invalidité Permanente Totale,
  • l’Invalidité Spécifique AERAS,
  • la Perte d’Emploi.

Quelles sont les conditions d’adhésion à l’assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Pour pouvoir souscrire à l’assurance de prêt du Crédit Mutuel, il faut répondre aux critères suivants :

  • être âgé de plus de 18 ans,
  • être âgé de moins de 75 ans pour la garantie Décès,
  • être âgé de moins de 65 ans pour les garanties PTIA, ITT, IPP et IPT,
  • être âgé de moins de 60 ans pour la garantie IP,
  • résider en France métropolitaine (y compris DOM et Corse), en Nouvelle Calédonie, en Polynésie Française, à Monaco ou au Luxembourg,
  • exercer une activité professionnelle procurant gain ou profit pour les garanties ITT et IP.

Quand prennent effet les garanties de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Les garanties sont effectives dès que l’emprunteur accepte soit l’offre de prêt soit le contrat de prêt.

Néanmoins, si la date d’acceptation de l’offre de prêt est antérieure à la date de signature par l’emprunteur du contrat d’assurance, c’est à cette dernière date que les garanties prennent effet. De même, si la date d’acceptation du contrat de prêt est antérieure à la date de signature de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel, c’est à cette dernière date que les garanties prennent effet. Toutefois, tant que l’assurance de prêt du Crédit Mutuel n’a pas validé le contrat et si l’offre de prêt a déjà été acceptée par l’emprunteur, ce dernier est couvert en cas de décès accidentel. Cette garantie est limitée à deux mois.

Quand s’arrêtent les garanties de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Plus vous avancez en âge, plus vous risquez de ne plus être couvert. La Garantie Décès s’interrompt le 31 décembre de l’année du 80e anniversaire de l’assuré et au plus tard 10 ans après sa date d’effet pour les adhérents âgés de 65 ans ou plus à l’adhésion de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel.

La Garantie PTIA ne couvre plus l’emprunteur dès le 31 décembre de l’année de son 67ème anniversaire. Quant aux Garanties Incapacité Temporaire Totale de travail, Incapacité Professionnelle, Invalidité Permanente Partielle, Invalidité Permanente Totale et Invalidité Spécifique AERAS, elles sont caduques dès que l’emprunteur est à la retraite ou dès le 31 décembre de l’année de son 67e anniversaire.

A noter que, lorsque les Garanties Incapacité Temporaire Totale de travail, Incapacité Professionnelle, Invalidité Permanente Partielle, Invalidité Permanente Totale et Invalidité Spécifique AERAS s’arrêtent, l’intégralité de la cotisation payée est affectée à la couverture de la garantie Décès de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel.

Il me semble que l’assurance de prêt du Crédit Mutuel propose plusieurs formules de garanties ?

Effectivement, cette assurance a mis en place une formule Standard et une formule Spécifique avec, à chaque fois, plusieurs couvertures proposées.

La Formule Standard de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel laisse le choix entre :

  • une Couverture Sérénité : vous serez couvert en cas de Décès, PTIA, ITT, IPP, IPT et IS AERAS,
  • Une Couverture Confort : vous serez couvert en cas de Décès, PTIA, ITT, IPT et IS AERAS mais pas d’IPP,
  • Une Couverture Tranquillité réservée aux prêts amortissables : vous serez couvert en cas de Décès, PTIA, ITT, IPT et IS AERAS mais pas d’IPP,
  • Une Couverture Sécurité : vous ne serez couvert qu’en cas de Décès et de PTIA. Cette couverture de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel ne concerne que les emprunteurs âgés de moins de 67 ans à la date de l’adhésion. Si l’emprunteur est âgé de 67 ans à moins de 75 ans à la date d’adhésion, il peut adhérer à la couverture “Sécurité” en garantie du risque Décès seul pour une somme à assurer d’un montant limité à 150 000 euros.

La Formule Spécifique de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel concerne les enseignants et les travailleurs non-salariés :

  • La Couverture Enseignant : vous serez couvert, en tant qu’emprunteur de la Caisse du Crédit Mutuel Enseignants, en cas de Décès, de PTIA et d’ITT (si justification d’une perte de revenu supérieur à 5%)
  • La Couverture Travailleur Non salarié : vous serez couvert en cas de Décès, PTIA, IP, IPP, IPT et IS AERAS

Qu’est-ce que la Garantie Perte Emploi de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Il s’agit d’une garantie optionnelle proposée par l’assurance de prêt du Crédit Mutuel qui vient soutenir financièrement l’emprunteur en cas de Perte d’Emploi. Pour pouvoir y souscrire, il faut remplir plusieurs critères :

  • être âgé de moins de 55 ans,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure de licenciement ni de mise en retraite ou être salarié d’une entreprise sous le coup d’une liquidation ou en redressement judiciaire,
  • être susceptible de bénéficier de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi versée par le Pôle emploi en cas de chômage,
  • ne pas avoir de lien familial avec son employeur
  • être en CDI.  Les emprunteurs non-salariés ne peuvent y souscrire.

Quelles sont les Prestations versées par l’assurance de prêt du Crédit Mutuel en cas de Perte d’emploi ?

À l’issue du délai de franchise (à compter à partir du 1er jour d’indemnisation du Pôle emploi), l’assurance de prêt du Crédit Mutuel garantit le paiement du montant de l’échéance de remboursement du prêt exigible, multiplié par la quotité assurée.

Le délai de franchise est différent selon la situation professionnelle de l’emprunteur.

Si vous êtes en CDI depuis plus de 12 mois à date d’adhésion au contrat d’assurance, la franchise sera de 180 jours ; sinon, ce délai est porté à 365 jours.

La durée de versement ne peut excéder 540 jours pour une même période de chômage et 1080 jours pour plusieurs périodes de chômage. Le montant des prestations est limité à 2000 euros par mois

L’assurance de prêt du Crédit Mutuel suspend ses indemnisations dès que l’emprunteur reprend une activité, salariée ou non, et dès l’arrêt du versement de l’allocation Pôle emploi.

L’assurance de prêt du Crédit Mutuel me couvre-t-elle si je suis à nouveau au chômage ?

Vous pourrez à nouveau être couvert (dans la limite des 1080 jours pour toute la durée de votre prêt) sans nouvelle période de franchise, si vous avez retravaillé en CDI pour une période égale ou inférieure à 180 jours ou si vous avez été en CDD.

Que me garantit l’assurance de prêt du Crédit Mutuel en cas de décès ?

L’assureur garantit le paiement du capital restant dû au jour du décès, multiplié par la quotité assurée. En cas de décès de l’assuré postérieurement à la date de signature de l’offre de prêt, mais avant que les fonds ne soient débloqués, l’assurance de prêt du Crédit Mutuel versera au bénéficiaire le montant du capital assuré, sous réserve que l’opération pour laquelle le prêt était consenti soit effectivement réalisée.

Quelle couverture est proposée par l’assurance de prêt du Crédit Mutuel en cas de PTIA ?

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est reconnue quand l’emprunteur est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain ou profit, et lorsque son état nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer tous les actes ordinaires de la vie. L’expert de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel se réserve le droit d’émettre ses propres conclusions indépendamment de celles rendues par la Sécurité Sociale ou un autre organisme.

Vous pourrez bénéficier du paiement du capital restant dû, multiplié par la quotité assurée.

Quelle couverture est proposée par l’assurance de prêt du Crédit Mutuel en cas d’ITT ?

L’Incapacité Temporaire Totale de travail est déclarée lorsque l’emprunteur, suite à une maladie ou un accident, est contraint d’interrompre totalement et temporairement son activité professionnelle ou toute occupation lui procurant gain ou profit. Pour qu’un emprunteur puisse bénéficier de cette garantie, l’assurance de prêt du Crédit Mutuel exige qu’il exerce une activité professionnelle (salariée ou non) au jour du sinistre.

Vous pourrez bénéficier du paiement de l’échéance de remboursement du prêt exigible, multipliée par la quotité assurée, en fonction du nombre total et ininterrompu de jours d’arrêt de travail ou d’activité hors période de franchise (90 jours).

L’assurance de prêt du Crédit Mutuelle double ce délai de franchise si l’ITT est la conséquence d’affections psychologiques ou d’affections disco-Vertébrales.

Les versements s’interrompent au 1095e jour de prise en charge.

Que couvre la Garantie Incapacité Professionnelle proposée par l’assurance de prêt du Crédit Mutuel aux non-salariés ?

Cette garantie couvre le travailleur non salarié au cas où, suite à un accident ou une maladie, il ne puisse plus exercer son activité professionnelle. Le taux d’Incapacité Professionnelle est fixé par le médecin expert de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel et il devra être supérieur ou égal à 66 % pour donner le droit à des indemnisations.

Cette garantie permet le paiement de l’échéance de remboursement du prêt exigible, multipliée par la quotité assurée, en fonction du nombre total et ininterrompu de jours d’arrêt de travail ou d’activité hors les 90 jours de franchise. Le montant des prestations est limité à 10 000 euros par mois.

Les prestations sont suspendues après 1080 jours de prise en charge. L’assurance de prêt du Crédit Mutuel cesse aussi d’indemniser l’emprunteur s’il vient à reprendre une activité professionnelle même partielle.

Comment suis-je couvert par l’assurance de prêt du Crédit Mutuel en cas d’IPP ou d’IPT ?

Qu’elle soit Partielle ou Totale, l’Invalidité Permanente est déclarée lorsque les aptitudes d’un emprunteur à exercer sa profession ou toute autre activité lui apportant gain ou profit sont réduites et ce de manière permanente.

C’est au médecin expert de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel de déterminer le taux d’incapacité, qui lui-même induira le niveau de prise en charge. Si ce taux d’invalidité est supérieur à 66 %., vous serez alors déclaré en IPT et l’assurance de prêt du Crédit Mutuel vous garantira le versement de la totalité du montant des échéances. Si ce taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 %, vous serez alors en ITT et ne bénéficierez que d’une prise en charge partielle.

Les prestations sont limitées à 10 000 euros par mois et sont suspendues dès que l’emprunteur reprend une activité professionnelle même partielle.

Qu’est-ce que la garantie Invalidité Spécifique IS AERAS ?

Cette garantie ne concerne que les salariés (hormis ceux qui ont souscrit à la Couverture Sécurité) et les travailleurs non-salariés.

Elle s’enclenche dès que l’emprunteur est reconnu être touché par une incapacité fonctionnelle d’au moins 70 % doublée d’une incapacité professionnelle attestée par une pension d’invalidité, un congé longue maladie…

L’assurance de prêt du Crédit Mutuel prend alors en charge le paiement total des échéances de remboursement du prêt multipliées par la quotité assurée.

Les prestations sont limitées à 10 000 euros par mois et sont suspendues dès que l’emprunteur reprend une activité professionnelle même partielle.

Que se passe-t-il en cas de rechute avec l’assurance de prêt du Crédit Mutuel ?

Si après une reprise totale d’activité inférieure ou égale à 60 jours, l’assuré est à nouveau contraint de cesser son travail ou son activité pour le même motif, la durée de la reprise totale d’activité sera considérée comme une simple suspension du paiement des prestations. L’assurance de prêt du Crédit Mutuel n’applique alors pas de nouveau délai de franchise.

Suis-je couvert par l’assurance de prêt du Crédit Mutuel même si je suis à l’étranger ?

Oui, Les garanties sont valables dans le monde entier.

Par contre, c’est toujours à un médecin expert de l’assurance de prêt du Crédit Mutuel de statuer sur l’état de santé d’un emprunteur :  si l’assuré ne réside pas en France ou s’il est dans l’impossibilité de se déplacer et que ce médecin doit se déplacer, les frais de déplacement de l’expert restent à la charge de l’assuré.

Ils peuvent être remboursés par l’assurance de prêt du Crédit Mutuel si l’incapacité totale de se déplacer est constatée et validée.

 

A propos du Crédit Mutuel

Avec ses filiales, dont le CIC, le groupe Crédit Mutuel est un acteur majeur de la bancassurance de détail en France.

Les trois niveaux de l’organisation du Crédit Mutuel (local, régional et national) fonctionnent selon le principe de la subsidiarité :

    • au niveau le plus proche du sociétaire, la Caisse locale exerce les principales fonctions d’une agence bancaire,
    • les autres échelons effectuent les tâches que la Caisse locale ne peut assumer seule.

Le Crédit Mutuel est :

  • une banque coopérative régie par la loi du 10 septembre 1947,
  • la propriété de ses sociétaires, au travers de parts sociales qui permettent à chacun de s’exprimer selon le principe « un homme, une voix ».

 

A propos de Suravenir

Suravenir est la filiale d’assurance-vie et de prévoyance du Crédit Mutuel ARKEA. Au 31 décembre 2016, Suravenir affiche près de 37 milliards d’euros d’encours gérés en assurance-vie et près de 36 milliards d’euros de capitaux sous risque. Suravenir et ses 270 collaborateurs sont spécialisés dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d’assurance-vie et de prévoyance commercialisés par un grand nombre de partenaires distributeurs : réseaux bancaires, canal internet, conseillers en gestion de patrimoine indépendants, courtiers, et autres grands partenaires.

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